Samedi , 13 août 2022

Archives du blog

ARP : L’examen de la loi antiterroriste achevé

’examen de la loi antiterroriste a été parachevé mercredi 2 janvier 2019 par la Commission parlementaire des compromis après examen des propositions d’amendement du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. La Commission a …

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Alors que la Tunisie est à l’aube de nouvelles élections: Des organisations de la société civile appellent “à sauver l’ISIE”

…et pressent l’ARP de tenir une plénière à ce sujet dans les plus brefs délais. Plusieurs organisations de la société civile ont appelé, jeudi, à “sauver l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections”, en proie à de nombreuses difficultés, en l’absence de président et de certains membres, toujours pas élus par …

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Une soixantaine de députés déposeront un recours pour inconstitutionnalité des dispositions de la loi de finances 2019

Ce pourvoi sera axé sur les lacunes procédurales, entachant la présentation et l’adoption du projet de loi en question. Plus de 60 députés de différents blocs (bloc démocratique, Front Populaire, Nidaa Tounes, Allégeance à la patrie, et des indépendants), ont décidé d’intenter un recours pour inconstitutionnalité de dispositions de la …

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Lutte contre le terrorisme : Plusieurs articles de loi ont été amendés

La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a amendé plusieurs articles de la loi organique n° 2015-26 du 07 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Une séance plénière est prévue jeudi 13 décembre qui sera …

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Budget de l’État: Tour d’horizon des ministères gagnants et perdants

Quels sont les ministères qui ont ont vu leur budget augmenter? Ce lundi 10 décembre est la date butoir pour l’adoption du projet de loi de Finances 2019. Le débat, entamé depuis le 23 novembre 2018, a trop souvent été teinté de compromis dans l’hémicycle. Plusieurs ministères ont vu leurs portefeuilles …

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Une initiative législative pour organiser le secteur des renseignements en Tunisie

Des députés du bloc de la Coalition nationale ont présenté, aujourd’hui, à l’ARP, une initiative législative pour organiser le secteur des renseignements et de l’information en Tunisie. Pour la députée Leila Chettaoui, cette initiative va organiser les opérations d’écoutes téléphoniques et de contrôle qui seront sous le contrôle des pouvoirs …

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Tunisie : Le budget du ministère de l’Intérieur adopté par l’ARP

Le budget du ministère de l’Intérieur a été adopté, ce mardi 27 novembre 2018, par l’Assemblée des Représentants du peuple. Le parlement a adopté mle budget du ministère de l’Intérieur pour 2019 à 3090.352 millions dinars après le vote des députés. 135 députés ont voté pour, 10 contre et 4 …

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Fourati : « Daech planifie des attentats contre les sécuritaires et militaires tunisiens »

Lors d’une séance d’audition à l’ARP, le ministre de l’Intérieur Hichem Fourati a déclaré ce lundi 19 novembre, que des groupes terroristes se trouvant à l’étranger et affiliés à Daech, ont planifié des opérations terroristes visant des unités sécuritaires et militaires. Fourati a également indiqué que des mouvements suspects d’éléments …

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Tunisie: 31 candidats pour l’Instance de la bonne gouvernance

L’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a publié, mercredi, sur son site officiel, la liste définitive des candidats retenus pour l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Cette liste comporte 31 candidats classés par ordre préférentiel et répartis en huit catégories : Magistrat de l’ordre judicaire, magistrat …

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Affaire Yassine Ayari : Les civils ne devraient plus être jugés par des tribunaux militaires (Ettakatol)

Le parti ” Ettakatol ” a dit regretter que des civils continuent d’être jugés par des tribunaux militaires, quatre ans après la promulgation de la Constitution, notamment lorsqu’il s’agit d’une affaire en rapport à un post sur le réseau social. Tout en dénonçant la violation du droit à la liberté …

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