Une commission parlementaire examine actuellement un projet de loi pour réformer l’état d’urgence en vigueur depuis novembre 2015. Dans sa version actuelle, le texte risque de pérenniser un régime juridique d’exception attentatoire aux libertés fondamentales chèrement acquises pendant la révolution. Alors que la Tunisie a fait le choix de se …

La situation est inquiétante. La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle énoncée dans la nouvelle Constitution. La politique d’atermoiement adoptée par les groupes parlementaires influents pour servir des intérêts partisans étriqués prouve, sans …

Des députés ont proposé, mercredi, deux initiatives législatives en matière de protection de l’enfant. La première porte sur l’amendement de quelques dispositions du Code de la Protection de l’Enfant et la consécration de son droit à établir un contact direct avec sa famille, même en cas de poursuites pénales, alors …

Nouveau chambardement au sein des blocs parlementaires de l’Assemblée des représentants du Peuple et nouvelle démission, celle du député Mohamed Amine Kahloul du bloc Nidaa Tounes. De quoi encore redistribuer de nouveau les cartes ! Suite à cette nouvelle démission au sein du bloc Nidaa Tounes, le mouvement vainqueur des …

La polémique continue d’enfler au sujet du projet de loi sur l’état d’urgence. Une coalition civile a appelé l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à rejeter le texte dans sa version actuelle, soulignant la nécessité d’y apporter des révisions permettant de préserver les libertés fondamentales prescrites par la Constitution et …

Entre « fausse polémique » et impératif législatif, le projet de loi organique portant organisation de l’état d’urgence, en 24 articles, mérite une lecture dépassionnée. Initié par la présidence de la République, adopté en conseil des ministres il a été déposé à l’Assemblée des représentants du peuple le 30 novembre 2018. …

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a jugé lundi indispensable d’adopter sans tarder le projet de loi sur l’état d’urgence, regrettant que le processus de vote de ce projet par le parlement piétine encore. Adopté en Conseil des ministres et soumis à l’Assemblée des représentants du peuple depuis …

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a demandé ce jeudi 7 mars 2019 aux présidents des blocs parlementaires de proposer de nouveau leurs candidats à la Cour constitutionnelle, en l’absence d’un consensus au bout des trois tours des séances de vote autour des candidats proposés. Hier, les …

Le bureau de l’ARP tenu ce jeudi, 07 mars 2019, a décidé de rouvrir pour une nouvelle fois les candidatures à la Cour constitutionnelle, après l’échec à la séance plénière d’hier de l’élection des trois membres restants de ladite Cour. Le bureau a également examiné la possibilité d’amender la loi …

Le bloc démocratique à l’Assemblée des Représentants du Peuple a invité le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, a programmer, d’urgence, une plénière qui sera consacrée à débattre avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed, sur la crise économique et sociale du pays. Dans un communiqué publié par le bloc, on …