Mercredi , 29 juin 2022

Archives du blog

Tabib auditionné par la commission des Droits et des Libertés

La commission parlementaire des Droits, des Libertés et des Relations extérieures a auditionné, lundi, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, au sujet du projet de loi organique n°8 de l’année 2018 relatif à l’acceptation de l’adhésion de la Tunisie à la convention de l’Union …

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Tunisie: Projet de loi organisant l’état d’urgence entériné par la Commission des droits et libertés à l’ARP

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a ratifié mardi un projet de loi réglementant l’état d’urgence, qui sera soumis à la session plénière après la préparation d’un rapport vendredi. Le projet réglemente les libertés et les droits des personnes tout en préservant l’ordre public et indique …

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Tunisie : un projet de réforme de l’état d’urgence aux accents d’ancien régime

Une commission parlementaire examine actuellement un projet de loi pour réformer l’état d’urgence en vigueur depuis novembre 2015. Dans sa version actuelle, le texte risque de pérenniser un régime juridique d’exception attentatoire aux libertés fondamentales chèrement acquises pendant la révolution. Alors que la Tunisie a fait le choix de se …

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Cour Constitutionnelle: Le cri d’alarme de la société civile

La situation est inquiétante. La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle énoncée dans la nouvelle Constitution. La politique d’atermoiement adoptée par les groupes parlementaires influents pour servir des intérêts partisans étriqués prouve, sans …

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Deux initiatives législatives en matière de protection de l’enfant

Des députés ont proposé, mercredi, deux initiatives législatives en matière de protection de l’enfant. La première porte sur l’amendement de quelques dispositions du Code de la Protection de l’Enfant et la consécration de son droit à établir un contact direct avec sa famille, même en cas de poursuites pénales, alors …

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ARP : Le bloc Nidaa Tounes s’effrite, la Coalition nationale, 2ème force politique

Nouveau chambardement au sein des blocs parlementaires de l’Assemblée des représentants du Peuple et nouvelle démission, celle du député Mohamed Amine Kahloul du bloc Nidaa Tounes. De quoi encore redistribuer de nouveau les cartes ! Suite à cette nouvelle démission au sein du bloc Nidaa Tounes, le mouvement vainqueur des …

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La loi sur l’état d’urgence à nouveau dénoncée par la société civile

La polémique continue d’enfler au sujet du projet de loi sur l’état d’urgence. Une coalition civile a appelé l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à rejeter le texte dans sa version actuelle, soulignant la nécessité d’y apporter des révisions permettant de préserver les libertés fondamentales prescrites par la Constitution et …

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Projet de loi de l’état d’urgence en Tunisie : Est-ce si urgent ?

Entre « fausse polémique » et impératif législatif, le projet de loi organique portant organisation de l’état d’urgence, en 24 articles, mérite une lecture dépassionnée. Initié par la présidence de la République, adopté en conseil des ministres il a été déposé à l’Assemblée des représentants du peuple le 30 novembre 2018. …

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Etat d’urgence : le chef de l’Etat met le chef du gouvernement et le président de l’ARP dos à dos

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a jugé lundi indispensable d’adopter sans tarder le projet de loi sur l’état d’urgence, regrettant que le processus de vote de ce projet par le parlement piétine encore. Adopté en Conseil des ministres et soumis à l’Assemblée des représentants du peuple depuis …

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