Les membres de l’assemblée nationale constituants ont voté contre la création d’une commission d’enquête sur les événements de l’ambassade des Etats-Unis à Tunis. Une requête avait été présenté dans ce sens par le député Néjib Hosni, conformément à l’article 75 du règlement intérieur de l’ANC dont les conditions, soutenait-il, sont remplies pour que la commission d’enquête soit constituée. D’autant, ajoute-t-il, que ladite commission œuvrerait en vue d’aider la justice dans ses investigations et confortera le peuple tunisien dans son statut de peuple civilisé.

Alors qu’il a été annoncé le 23 octobre à l’Assemblée, le débat en plénière de la Constitution n’a pas encore commencé. Le bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC) avait annoncé en fanfare que les débats en plénière du projet du préambule de la Constitution allaient commencer le 23 octobre. Or, il ne s’agissait finalement et à la limite que d’une «répétition». Précisions sur cette «arnaque» politique. Avant la remarque de l’académicien Kaïes Saïed, criant au vice de forme dans l’amorce des débats en plénière du projet de préambule de la nouvelle Constitution, les citoyens, les médias, voire même des membres de l’Assemblée nationale constituante croyaient que l’ANC est en cours d’adoption dudit préambule. Tout le monde avait une préemption que la Commission mixte de coordination et de rédaction avait terminé ses travaux comme prévu par la feuille de route annoncée, fin août dernier, par le rapporteur de la Constitution, le nahdhaoui Habib Khedher, et que son projet de préambule serait déjà prêt et allait être débattu en plénière afin d’être adopté. Or, ce n’était que feu de paille. Il s’est finalement avéré que ce n’est qu’une «répétition» pour «fêter» le 23 octobre. «Laquelle date aurait dû pourtant coïncider avec la fin de la rédaction de la Constitution», rappelle l’académicien Kaïes Saïed. Un communiqué du bureau de l’ANC annonçait en fanfare le 19 octobre dernier qu’une assemblée plénière extraordinaire allait se tenir le 23 octobre pour «fêter le premier anniversaire des premières élections indépendantes de l’histoire de la Tunisie en présence des trois présidents (République, gouvernement et Assemblée)». Péripéties Une autre plénière était prévue dans l’après-midi du 23 octobre pour débattre le préambule. «Elle n’a par ailleurs eu lieu que le lendemain, faute de quorum», rappelle le constituant, porte-parole du parti Al Massar, Samir Taïeb. Les constituants de l’opposition avaient en ce jour boycotté la plénière extraordinaire en présence des trois présidents. Mais ils ont assisté à la séance des débats sur le préambule. «Les électeurs nous ont élus pour défendre un projet de société et nous ne pourrions nous absenter dans des plénières sur des questions aussi importantes que le préambule de la Constitution», avait alors précisé Issam Chebbi pour justifier leur retour à la Coupole. Comme les débats étaient transmis en direct sur la Télé nationale, les citoyens ont pu même assister en direct à des fissures au sein de la troïka sur la problématique de la charia. Les constituantes, Lobna Jeribi d’Ettakattol et Samia Abbou du Congrès pour la République, se sont dressées contre leurs partenaires nahdhaouis au sein de la troïka sur la question de la primauté du préambule sur le reste des articles de la Constitution. «Ils veulent glisser la charia à travers cette primauté», avait averti Mme Abbou. Surprise Il a fallu que, sur un plateau télévisé, l’académicien Kaïes Saïed critique le non-respect des dispositions des articles 105 et 106 du règlement intérieur de l’ANC, prévues pour entamer les débats du projet de la Constitution, notamment «le défaut d’enregistrement du projet au bureau d’ordre et le délai de 15 jours, préalable à l’examen» pour que le rapporteur de la Constitution, Habib Khedher, intervienne pour dire qu’«il ne s’agit pas d’un examen du projet du préambule en vertu de l’article 106, mais plutôt de l’article 65». «C’est juste un examen en plénière des travaux de la commission du préambule et des principes généraux après les amendements de la commission mixte de coordination», a précisé le rapporteur général de la Constitution, soulevant un tollé général chez les observateurs et, même, chez les constituants qui crient à «l’arnaque politique». Le constituant du bloc démocratique, Mahmoud Baroudi, crie à la tromperie politique. «La troïka a cherché à faire un buzz le 23 octobre 2012. Or, le projet de la Constitution n’était pas encore prêt. Les trois partis ont eu alors recours à ce stratagème. C’est une supercherie», s’est-il indigné. Après les précisions de Habib Khedher, la classe politique n’en revient pas.

Le président de la République provisoire Moncef Marzouki a décidé, aujourd'hui, mercredi 31 octobre 2012, de prolonger de trois mois l'état d'urgence, à compter du 1er novembre 2012, sur proposition de cadres militaires et sécuritaires, et après concertation avec le chef du gouvernement provisoire et le président de l'Assemblée nationale constituante.

Abderrazak Kilani, ministre conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée nationale constituante est intervenu sur les ondes de ShemsFM, dans la Matinale, commentant les dernières déclarations de Ahmed Najib Chebbi, président du comité politique du parti républicain sur la présence de membres d'Ennahdha aux réunions du MI dans la salle d'opérations et leur intervention dans les décisions qui touchent la sécurité nationale. Selon Abderrazak Kilani, en l'absence de preuves, aucune déclaration ne devrait être faite. Il a ajouté que Ahmed Najib Chebbi avait indiqué qu'il ne détenait aucune preuve mais que des informations à ce sujet lui sont parvenues. "Il n'est pas possible d'ouvrir une enquête sur de simples déclarations sans arguments car aucune preuve n'existe, a t-il indiqué. Rappelons que Ahmed Najib Chebbi avait déclaré, lors d'une interview dans une radio privée, que des membres du mouvement Ennahdha se seraient réunis dans la salle d'opérations du ministère et seraient intervenus dans les décisions qui concernent la sécurité nationale. ationale.

Avec le démarrage, mardi 23 octobre, de la discussion générale du préambule de la Constitution, les Tunisiens ont été surpris de découvrir que les points de discorde qu’on croyait résolus au sein de la commission spécialisée émergent de nouveau. Ainsi, certains constituants sont revenus à l’introduction de la charia en tant que source principale de législation, à la criminalisation de l’atteinte au sacré et à l’incrimination de la normalisation avec l’entité sioniste. Comment les constituants ont-ils réagi à ce débat que beaucoup pensaient dépassé ? Quels sont les points qu’ils voudraient voir introduits dans le texte du préambule et ceux qu’ils proposent de faire disparaître afin de faciliter le consensus sur la voie de l’adoption du texte du préambule. Au moment où ils se préparent à reprendre leurs discussions aujourd’hui, certains constituants ont fait part de leurs positions à La Presse. Naceur Brahmi, constituant appartenant au mouvement Wafa : Le recul de certains n’était que partie remise Le retour des points de discorde, dès la première séance plénière consacrée à la discussion générale du préambule, montre à quel point le paysage politique national est divisé. Chacun attend l’occasion propice pour revenir sur les positions consensuelles et imposer ses convictions personnelles d’autant plus que ces dernières sont partagées par ceux qui soutiennent les parties reniant leurs positions au sein de la commission spécialisée. Aucune partie ne veut se démarquer de sa base électorale ou de son héritage culturel, voire la coalition à laquelle elle appartient. Les consensus qu’on croyait atteints au sein des commissions constituantes sont perçus par les uns et les autres comme une trahison de leurs principes initiaux. Le recul de certains n’était, en réalité, que partie remise. Le débat lors des séances plénières est l’heure de vérité. On ne peut plus se permettre d’user de tactique, on est obligé de revenir aux positions premières. Quant au point de divergence qui domine la scène politique nationale, c’est bien celui relatif à la nature de l’Etat qu’on va choisir : un Etat civil ou un Etat théocratique. Personnellement, je pense qu’il faut trancher en faveur d’un Etat civil. Le premier point à inscrire au préambule est bien celui de l’Islam en tant que religion de la majorité des Tunisiens. Mais, il faut préciser quel type d’Islam allons-nous promouvoir. Pour moi, c’est l’Islam qui garantit les libertés fondamentales et qui n’est pas en contradiction avec les acquis de l’Humanité. Skander Bouallagui, porte-parole du parti Al Aridha : Ben Jaâfar a tout faussé dès le départ Je pense qu’il doit y avoir un dialogue libre et responsable entre les partis représentés au sein de l’Assemblée nationale constituante afin de parvenir à un consensus sur les points de discorde. Malheureusement, le président de la Constituante a faussé le dialogue bien avant qu’il ne démarre. Il a, en effet, pris l’initiative de réunir certains partis politiques en vue d’examiner les points de discorde tout en excluant d’autres partis politiques. C’est un comportement qui n’est pas surprenant de la part de ce président qui a toujours appliqué la politique des deux poids, deux mesures. Son attitude d’exclusion et de marginalisation est bien à l’origine de la piètre image qu’ont eue les Tunisiens de la première séance de discussion générale du préambule. Au sein d’Al Aridha Achaâbia, nous demeurons attachés à notre position initiale, celle d’appeler à l’inscription dans le préambule de la charia en tant que source principale de la législation, surtout que nous avons promis à nos électeurs d’agir dans ce sens. En revenant sur nos positions, nous trahirons nos électeurs qui nous ont accordé leur confiance, sur la base d’un programme qui insiste précisément sur cette question. Quant au consensus général, nous sommes ouverts au dialogue sur tous les points non contenus dans notre programme, à condition qu’on soit invité à ce dialogue. Toutefois, nous avons la conviction que la majorité actuelle n’est pas une majorité de dialogue ou de consensus. Mahmoud Baroudi, constituant appartenant au groupe démocratique : Ennahdha a le devoir de respecter ses engagements A mon avis, les points de discorde concernent Ennahdha en premier lieu. S’il y a eu un désaccord sur le point relatif à la charia, c’est à Ennahdha de trouver la solution puisqu’elle a un engagement moral vis-à-vis du peuple tunisien dans la mesure où elle a promis de garder l’article n°1 de la Constitution du 1er juin 1959. Quant aux points à ajouter au texte du préambule, je pense qu’il est impératif d’introduire le référentiel relatif à l’universalité des droits de l’Homme. Il faut insister davantage sur la question des libertés et éviter au maximum le flou ou les généralités qui sont sujets à toutes les interprétations possibles. A mon avis, le travail qui a été accompli par la commission du préambule, des principes fondamentaux et de la révision de la Constitution est un travail considérable. Je ne peux que saluer la profondeur et la teneur du rapport qui en a résulté sous la supervision du Dr Abdelmajid Najjar, considéré comme la personnalité la plus éclairée au sein d’Ennahdha. Mais, il reste beaucoup de zones d’ombre à clarifier. Samir Ben Amor, constituant CPR : Une Constitution pour tous les Tunisiens Au sein du Congrès pour la République, nous considérons qu’il doit y avoir un consensus sur les différents chapitres de la Constitution. Pour nous, la future Constitution ne doit pas être celle de la majorité au pouvoir, ni celle d’une catégorie sociale bien déterminée. Nous voulons qu’elle soit celle de tous les Tunisiens. Pour ce qui est des points de discorde ou de division, nous estimons qu’ils peuvent être reportés à plus tard. Toutefois, il est normal que ces points soient évoqués et discutés lors des séances plénières. L’essentiel est que la plupart des groupes parlementaires soient d’accord sur le contenu du préambule de la Constitution. Je ne pense pas qu’il y aura des problèmes lors du vote et je suis convaincu que rien ne sera ajouté à l’article premier de la Constitution de 1959, comme convenu. Concernant la criminalisation de la normalisation avec les sionistes, elle ne peut être inscrite dans la Constitution. Elle est à mentionner dans le code pénal. Il n’y a pas de Constitution de par le monde qui contienne des articles relevant du code pénal. Et de toutes les manières, un consensus s’est dégagé entre les groupes parlementaires pour ne pas introduire cette question et celle de l’atteinte au sacré au sein du texte de la Constitution.

L'élu Kamel Ben Amara, du bloc parlementaire du Mouvement Ennahdha, a appelé ce mardi 23 octobre à placer l'armée nationale, "épine de l'Etat", sous le contrôle de l'Assemblée nationale constituante. Kamel Ben Amara a expliqué son appel par le fait qu'ainsi, la Tunisie serait protégée de toute menace, et ce, d'autant plus que selon lui, les expériences passées ont montré que "celui qui contrôle l'armée peut l'utiliser un jour pour terroriser la société".

Un an après la tenue des premières élections démocratiques dans un des pays de la révolution arabe, le processus constitutionnel en Tunisie rencontre de nombreuses difficultés et semble enlisé dans la rédaction de la Constitution, alors que se multiplient les signes d’une inquiétante montée des violences politique et religieuse. Le 23 octobre 2011, la Tunisie amorçait sa transition démocratique en organisant les premières élections libres depuis la Révolution et la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier 2011. Ces élections aboutissaient à la désignation d’une Assemblée nationale constituante (ANC) qui, comme son nom l’indique, avait pour mission d’élaborer une nouvelle Constitution dans un délai d’un an. Les Islamistes du parti Ennahda remportaient la victoire et formaient alors une coalition avec les formations de gauche du CPR de Moncef Marzouki et du parti Ettakatol de Mustapha Ben Jafaar pour pouvoir gouverner. Un an après ces premières élections, la nouvelle Constitution de la Tunisie n’est toujours pas rédigée et de nombreuses violations des libertés ont depuis été constatées. La légalité ambiguë du mandat de l’Assemblée Constituante Aujourd’hui la question de la légalité et de la légitimité de cette Assemblée Constituante, du gouvernement et de la présidence après le 23 octobre 2012 se pose dans l’opinion publique tunisienne. En effet, l’article 6 du décret n° 2011-1086 du 3 août 2011 énonce que « l’Assemblée nationale constituante est chargée de l’élaboration de la Constitution dans un délai maximum d’une année, à compter de la date de son élection ». Or la valeur et la portée juridique de ce décret font débat parmi les juristes tunisiens. Les députés de l’ANC invoquent ou rejettent ce décret pour évoquer la légitimité juridique de cette Assemblée après le 23 octobre 2012. En revanche, la légitimité politique de l’ANC est fondée par l’engagement moral et formel des acteurs politiques, dont les deux partis de la coalition, Ennahda et Ettakatol, qui ont signé le document de « la déclaration du processus transitoire » du 15 septembre 2011 confirmant la réduction du mandat de la Constituante à un an. Pour le député Ziad Ladhari du parti Ennahda, interrogé par OI – Opinion Internationale, l’ANC restera légitime car « elle n’a pas de durée déterminée en fonction d’une date mais en fonction d’une mission ». Le député s’appuie sur la petite Constitution votée par la Constituante le 16 décembre 2011 pour justifier cette légitimité. Cette petite Constitution organise le fonctionnement provisoire des pouvoirs publics jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Maya Jribi, députée et secrétaire générale du parti Al Joumhouri, également interrogée par OI exprime une opinion divergente, estimant que l’ANC perdra sa légitimité à cette date d’anniversaire. Elle invoque le décret du 3 août 2011 et l’engagement moral des forces politiques à rédiger cette Constitution dans un délai d’un an. La députée invite à « un débat national pour préserver le pays à travers une légitimité consensuelle » après le 23 octobre, afin d’éloigner le débat sur la légitimité, d’avancer et donner une visibilité aux citoyens tunisiens. Une Constitution aux détails liberticides ? Cet imbroglio juridique et la controverse entre les députes de l’ANC et les forces politiques, risquent de ralentir encore l’adoption d’une nouvelle Constitution démocratique, dont le contenu suscite de vives inquiétudes. Le parti islamiste Ennahda a souhaité dans un premier temps introduire la Charia dans la Constitution. Mustapha Ben Jafaar, président de l’ANC, a déclaré récemment dans une interview au journal Le Figaro, que cette menace était définitivement écartée. Cependant, selon l’organisation Human Rights Watch, dans une lettre aux membres de l’Assemblée constituante du 13 septembre 2012, l’ébauche de la Constitution rendue publique par l’ANC le 8 août dernier a révélé des articles « fragilisant » les droits humains. Ces articles concernent notamment la liberté d’expression avec le risque de criminalisation de toute atteinte au sacré, les droits des femmes avec la notion de complémentarité, la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les leviers de bouclier suscitées par ces velléités islamistes ont néanmoins jusqu’ici, semble-t-il, fait reculer leurs rédacteurs. La montée de la violence politique Le danger plane plus que jamais sur un processus constitutionnel enlisé. La transition démocratique a en effet connu le grave tournant de la violence politique, le 18 octobre 2012 dans la ville de Tataouine avec le décès de Lotfi Naghd, représentant du parti Nidaa Tounes (l’appel de la Tunisie). Il aurait été attaqué mortellement par des membres de la “ligue de la protection de la révolution de Tataouine”. En cause, son appartenance politique et son adhésion à l’ancien parti du président Ben Ali, le RCD (Rassemblement Constitutionnel Démocratique). Les partis Nidaa Tounes, Al Joumhouri et Al Massar ont demandé suite à ce lynchage, le limogeage du ministre de l’Intérieur, Ali Laraayedh et le rétablissement de la sécurité pour assurer une transition démocratique pacifique. Les partis d’opposition ont de plus appelé à un sit-in de protestation, le lundi 22 octobre à la place des Droits de l’Homme à Tunis. Après le 23 octobre 2012, l’élaboration définitive d’une nouvelle loi fondamentale, l’organisation d’élections libres et transparentes pour garantir le pluralisme et sauver la transition démocratique sont urgentes afin de repousser le spectre de la violence politique. Épilogue provisoire de cet épisode constitutionnel décisif pour l’avenir de la Tunisie : dans un communiqué du 14 octobre 2012, les trois partis de la coalition du gouvernement ont indiqué avoir trouvé un accord sur la nature du régime politique qui sera défini dans la Constitution et pour proposer les dates du 23 juin et du 7 juillet 2013 pour la tenue des prochaines élections législatives et présidentielle. Cet accord pourrait être remis en cause à tout moment tant il semble difficile pour les islamistes d’Ennahda et les autres partis de trouver un consensus sur ces questions. Il revient à présent à la société civile tunisienne de juger de la crédibilité des déclarations des différentes autorités et du gouvernement qui depuis un an, ne tiennent pas leurs engagements. S’opposant et se contredisant quotidiennement en soufflant le chaud et le froid, ils continuent de tolérer des violences extrêmes et les nombreuses violations des droits humains tout en en intimidant les médias, oubliant finalement l’impératif démocratique de leur mission, découlant de la Révolution du 14 janvier pour la liberté et la dignité.

Une séance plénière extraordinaire s'est tenue mardi 23 octobre au Bardo en présence des trois présidents de la République, de l'Assemblée nationale constituante et du gouvernement et en l'absence des députés de l'opposition qui s'interrogent sur l'utilité de la célébration de cette date. S'exprimant à l'ouverture de la séance plénière qui s'est tenue sur le thème "les élections du 23 octobre à un an après", le président de l'ANC Mustapha Ben Jaâfar a relevé que la Constituante veillera à respecter ses engagements vis-à-vis du peuple tunisien. Il a annoncé que la commission spéciale a finalisé le projet de loi organisant l'instance indépendante pour les élections qui sera examiné et adopté en plénière. L'instance devant entamer ses travaux à partir du mois de décembre prochain, a-t-il dit. M. Ben Jaâfar a mis en garde contre l'"escalade des tensions qui ouvrent la voie à la violence et qui constituent une ligne rouge à ne pas dépasser" en évocation des récents évènements survenus dans le pays. Il s'est dit confiant en l'aptitude de toutes les forces vives à faire prévaloir la raison et le dialogue afin de consacrer le consensus et assurer la coexistence pacifique pour faire réussir la deuxième phase de transition. Pour sa part, le président de la République provisoire Moncef Marzouki a admis que la Tunisie "n'est encore qu'à ses premiers pas sur la voie du processus de transition car les objectifs de la révolution sont pour le moment, difficiles à atteindre". "Il est injuste de demander au gouvernement de régler en quelques mois des problèmes accumulés durant un demi siècle", a-t-il soutenu. Le climat de discorde, de peur et d'absence de confiance qui règne dans le pays ainsi que la bipolarisation politique, représentent des menaces qui pourraient saper les réalisations accomplies, a dit le président Marzouki pour qui "la situation exige un nouvel élan". Il a appelé à la réalisation d'un large consensus et à la mise en œuvre des trois instances indépendantes des élections, de la magistrature et des médias ainsi qu'à l'élaboration de la loi organisant l'élection présidentielle et les législatives avant l'été. Il a en outre insisté sur la nécessité de parvenir à la rédaction d'une Constitution pour un Etat civil et un système politique pluraliste, à l'occasion du deuxième anniversaire de la révolution. Sur un autre plan, le président Marzouki a relevé que le consensus au sein de la Troïka et entre un grand nombre de partis pourtant différents est un signe de vitalité et de maturité politique. Il s'agit, a-t-il dit, de concilier entre l'initiative de la Troïka et celle de l'UGTT et de la société civile dans "l'intérêt supérieur du pays". Il faut parvenir à une trêve médiatique entre les acteurs politiques, a lancé le président Marzouki soulignant que les incidents de Tataouine au cours desquels le sang tunisien a été versé "doivent nous faire prendre conscience du moment où l'on doit mettre fin aux différends politiques". De son côté, le Chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali a appelé à la nécessité d'accélérer le processus politique, faisant part de l'engagement du gouvernement en coordination avec l'ANC, les instances électorales, les médias et la magistrature à organiser des élections libres et transparentes au début de l'été prochain à la "faveur d'un consensus sur les questions fondamentales dont la nature du système politique". "Reporter les élections pour quelque raison que ce soit exposera le pays à un lendemain incertain", a averti M. Jebali appelant la Constituante et toutes les forces vives à "assumer leurs responsabilités historiques, en évitant davantage de tension dans le pays". Il a affirmé que le "gouvernement ne ménagera aucun effort pour réaliser les revendications pressantes du peuple en particulier celles qui concernent les jeunes et les régions déshéritées". Il a souligné que les efforts se poursuivront pour accélérer la réalisation de la justice transitoire, le règlement du dossier des blessés et des martyrs de la révolution et le parachèvement des réformes s'agissant de l'amnistie générale, de la lutte contre la corruption et de la récupération des avoirs spoliés.

Suite à des plaintes déposées par Néji Baccouche, ancien doyen de la Faculté de droit de Sfax, spécialisé en droit public et droit fiscal, contre les membres de l’Assemblée nationale constituante les accusant de percevoir des primes « exorbitantes et n’obéissant pas aux principes élémentaires de la légitimité dans un Etat qui se veut démocratique », le tribunal administratif de Tunis a décidé de suspendre le paiement de ces primes, en attendant l’examen du dossier sur le fond, jugeant sérieux les éléments des plaintes déposées.

  
Selon les déclarations de M. Baccouche sur les ondes d’Express Fm, vendredi 19 octobre 2012, de telles décisions enfreignent de nombreuses lois et des principes constitutionnels. Elles doivent être prises en toute transparence et émaner d’une décision parlementaire, et non décidées uniquement par le président de l’Assemblée.

Selon Iyad Dahmani, du Parti républicain, les députés du bloc démocratique ont décidé, vendredi, de boycotter la séance plénière à l’Assemblée nationale constituante (Anc). Selon M. Dahmani, le président de l’Anc, a décidé de maintenir l’ordre du jour de la séance, comme s’il n’y a pas eu un grave événement, la veille, avec le meurtre du Lotfi Naqdh, dirigeant de Nida Tounes, à Tataouine (sud). «Nous refusons d’être complices dans une opération douteuse», a lancé Iyad Dahmani au micro de Mosaïque FM. Il aurait souhaité, lui et ses collègues, un changement de l'ordre du jour prévu pour discuter de la recrudescence de la violence politique dans le pays.