Mardi , 28 juin 2022
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Grève générale et marche de protestation à Sidi Bouzid

Les habitants de Sidi Bouzid, qui observent aujourd’hui une grève générale, ont brandi des slogans anti-gouvernementaux et d’autres demandant la libération inconditionnelle des 8 manifestants incarcérés à la prison de Kairouan.Ces derniers protestaient contre les coupures d’eau et d’électricité, le chômage, la mal-vie et l’absence totale d’investissement dans la région. Pour soutenir les habitants de la région dans leur combat, des élus de l’Assemblée nationale constituante (ANC), des leaders de partis, des syndicalistes venus notamment de Sfax, Kasserine, Gafsa, Sousse participent à la marche d’aujourd’hui à Sidi Bouzid. Parmi les slogans brandis : «Ni peur, ni terreur, le pouvoir revient au peuple», «Libérez les manifestants»…La marche, qui a eu lieu du siège régional de l’Ugtt jusqu’à la Place Mohamed Bouazizi, a compté plus de 3.000 personnes. A rappeler, que plusieurs médias étrangers étaient au rendez-vous.

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L’ANC demande l’audition de Samir Dilou

La commission des affaires sociales et de la santé publique à l'assemblée Constituante a demandé, mercredi, l'audition du ministre des droits de l'homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou concernant le projet de décret-loi relatif à l'indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 2011. Le décret-loi amendant et complétant le décret-loi N°97 en date du 24 octobre 2011 relatif à l'indemnisation des martyrs et blessés de la révolution avait été présenté par le gouvernement provisoire. La réunion de la commission, dont les deux tiers des membres étaient absents, a examiné une proposition d'amendement de l'article 6 précisant l'identité des martyrs de la révolution en ajoutant l'expression « ceux tués lâchement ». La version de l'article amendé serait la suivante : les martyrs et les blessés de la révolution sont ceux qui ont risqué leur vie ou ont été tués lâchement afin de réaliser les objectifs de la révolution. Il s'agit des martyrs ou ceux atteints d'infirmité physique suite aux événements vécus durant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février 2011. Les constituants ont aussi demandé des précisions concernant l'article 8 relatif aux avantages décidés en vertu de ce décret-loi au profit des proches des martyrs de la révolution. Le ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle précise que l'article en question comporte plusieurs lacunes soulignant la nécessité de créer un mécanisme unifié et un cadre juridique global permettant de fixer la liste définitive des martyrs et des blessés de la révolution et de préciser les avantages que l'Etat s'engage à leur fournir. Les amendements proposés concernent la composition de la commission des martyrs et blessés de la révolution pour y associer les représentants des ministères concernés et d'élargir la représentation de la société civile. Il s'agit, en outre, de fixer à 6% le taux d'infirmité physique permettant de bénéficier des avantages fixés par ce décret- loi. Un nouvel article a été ajouté pour élargir les avantages octroyés aux proches des martyrs de la révolution et établir un lien avec les acquis énoncés dans le code du statut personnel. L'article définit, en outre, les droits des enfants handicapés qui n'était pas prévus dans le décret-loi N°97 ainsi que le droit des parents des martyrs à la gratuité des soins et du transport. Il convient de noter que la commission des droits et libertés a demandé, également, l'audition du ministre des droits de l'homme et de la justice transitoire concernant ce même décret-loi.

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Origine de l’échec du projet de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire

Bien que le tribunal administratif ait reconnu le caractère indépendant de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire qui devait remplacer le CMS (Conseil Supérieur des Magistrats), le projet de loi la régissant n’a finalement pas été adopté à cause du désaccord au sein de l’Assemblée Constituante. Ainsi, la commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle devra revoir le texte. Refuser le caractère indépendant de l’instance dont jouit même l’Institut Supérieur de la Magistrature constitue indéniablement un vrai blocage au processus de l’Indépendance du pouvoir judiciaire en général. Hier, à l’ANC, la majorité absolue-109 voix qu’exige chaque vote pour une loi organique- n’a pas été atteinte. Avec 101 voix seulement, tout le projet tombe à l’eau. La terminologie de l’indépendance de la Justice a été souvent scandée par toutes les parties, qu’elles soient pour ou contre Ben Ali. Cependant, le vrai hic concerne la mise en oeuvre de ce principe sine qua non pour relancer le processus bloqué depuis 17 mois d’un Etat de Droit en Tunisie. Les dossiers de corruption, des martyrs, des tueurs ont été camouflés par de faux débats dont le plus apparent a été celui de l’identité et de l’atteinte au sacré… Les buts de la révolution tunisienne ont été enfouis dans les méandres de discussions byzantines. Entre temps, l’Association des Magistrats Tunisiens, bien consciente de cet enjeu crucial pour notre pays, n’a jamais abandonné la lutte. Dès les premiers mois post 14 janvier, l’urgence à remplacer les 16 juges qui composaient le Conseil Supérieur des Magistrats a été la priorité. Pour tout homme de droit, la nécessité d’assainir ce domaine et le principe de la séparation des pouvoirs sont indispensables pour débloquer le système rouillé de Ben Ali, lui-même ex-chef suprême du CSM. Origine du blocage orchestré par le texte de loi relative à l’organisation des pouvoirs publics. Le blocage au niveau du vote pour l’indépendance de cette instance provisoire de l’ordre judiciaire était déjà annoncé dans un autre texte qui lui a précédé, celui de la Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics. En effet, dans le chapitre 5 relatif au pouvoir judiciaire, l’appellation de cette instance était déjà définie dans l’article 22 : “instance représentative provisoire“. Le mardi 31 juillet, le député d’Ennahdha Habib Khedr a explicitement demandé qu’on échange l’adjectif “indépendante” par “représentative“. En conséquent, on peut induire que le bloc parlementaire d’Ennahdha poursuit sans relâche son plan et conformément à une vision bien claire de ce qu’ils ont déjà imposé dans la loi relative à l’organisation des pouvoirs publics. Car, dans ce même article 22, , il faut le rappeler, le texte était limpide, il s’agit de “pouvoir judiciaire [qui] exerce ses prérogatives en totale indépendance.” et donc, il n’est nullement question d’indépendance imputée à l’Instance mais plutôt au pouvoir judicaire, ce qui rend la formulation assez vague. Au mois de décembre 2011, cette commission de l’organisation des pouvoirs publics, présidée par ce même Habib Khedr, a passé son texte de loi après maints bras de fer avec l’opposition, minoritaire, qui n’a finalement pas eu gain de cause. Ennahdha s’acharne et crée la confusion au sujet de l’indépendance de l’Instance Le 1er août, mercredi après midi, , les différents blocs parlementaires se sont réunis pour ” trouver un consensus” au sujet de ce différent. M.Sahbi Atig, (Ennahdha) a affirmé que son parti n’a aucun problème avec le caractère indépendant de cette instance Votons ‘indépendante‘, ce n’est pas là où se situe la divergence de nos points de vue” dira-t-il. “Notre préoccupation concerne l’indépendance financière et administrative ! On peut observer les expériences des pays démocratiques. On peut dépasser ces appellations Indépendante, provisoire, … ce n’est pas ça le problème, c’est une histoire futile ! Je suis le Président du bloc parlementaire d’Ennhadha et je dis mettons “Indépendante”, mais l’indépendance administrative et financière est le problème ! Cela n’a rien à voir avec l’indépendance de la justice, non !” M. Jamal Bouajaj (Ennahdha) rehausse le ton en s’adressant aux présents et s’attaque aux magistrats de l’Association de nouveau, comme l’a fait le 31 juillet en début de séance plénière son confrère Habib Khedhr. Ils (les juges de l’Association) agissent de manière agressive, avec l’intention de s’exhiber pour servir les intérêts relatifs à leur profession. S’ils continuent à être présents lors des discussions de certaines lois, il est probable qu’ils influencent notre chemin, surtout qu’on a vu certains de ces invités distribuer des feuilles ou chuchoter aux oreilles des débutés, ce qui peut interférer dans le déroulement de nos réunions. M.Bouajaja s’attaquera aussi à la transmission télévisée directe des séances plénières car selon lui, cela “bloque le travail“. Il propose qu’on ne fasse que des résumés, sans plus. Il critiquera également l’abus d’usage des points d’organisation (intervention lors de la séance) par certains députés. Fadhel Moussa dissipe le malentendu et répond aux réfractaires d’Ennahdha face à l’Indépendance Lors de son intervention, Fadhel Moussa, Président de la commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, désamorce le problème de l’indépendance en dissipant les malentendus. Je veux éclaircir un malentendu : cette Instance est en vérité un Conseil Supérieur de Magistrature. L’adjectif “provisoire” ne minimise pas sa fonction en tant que Conseil Supérieur de Magistrature et ce conformément au texte de loi (“Ladite instance sera chargée de superviser la justice judiciaire et sera substituée au Conseil Supérieur de la Magistrature.” Article 22, Chapitre 5 de la Loi organisation des pouvoirs publics). Concernant le véritable point de divergence, M.Moussa fera référence aux institutions, notamment, le tribunal administrative qui a déjà reconnu à cette instance de magistrature l’indépendance financière et administrative. Ce projet englobe par conséquent une sérieuse lecture de la fonction et des caractères de l’Instance. D’après M.Fadhel Moussa, il y aurait une véritable méconnaissance du sens de l’indépendance dont jouit même l’Institut Supérieur de Magistrature. En conclusion, la commission de Fadhel Moussa devra revoir son texte et renégocier au sujet de l’indépendance de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire. Entre temps, l’Association des Magistrats Tunisiens continuera à dénoncer la main mise du ministère de la Justice sur le pouvoir judiciaire et ce en nommant et en révoquant les juges en se basant sur de simples notes de travail. Cette situation de plus en plus périlleuse pour la Révolution tunisienne nuit avant tout au premier dossier, celui des martyrs de la Révolution. Suite aux derniers verdicts, la colère des familles qui demandent que le tribunal militaire se décharge de cette affaire démontre un vrai dérapage de l’esprit de justice attendu. Par ailleurs, l’Indice de perception de la Corruption (IPC) en Tunisie, passé en 2011 de 4,3/10 à 3,8/10, constitue un vrai danger pour une justice encore fragilisée. L’Indépendance de la justice et de ses appareils, notamment cette instance, est une exigence que le parti Ennahdha refuse avec acharnement. Quelle stratégie cette commission et les autres blocs parlementaires vont-ils adopter pour dépasser non pas un simple différend mais une vision de plus en plus liberticide d’un parti majoritaire, telle est la question.

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Débat sur le projet de loi relatif à l’instance provisoire de l’ordre judiciaire

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a poursuivi, lundi 30 juillet, le débat général sur le projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire. Marqué par la présence du ministre de la Justice Noureddine Bhiri et du ministre chargé des relations avec l'Assemblée Nationale Constituante Abderrazek Kilani, le débat a porté sur le statut et la composition de l'instance précitée ainsi que sur le degré de son autonomie vis-à-vis du l'Exécutif. Plusieurs constituants ont demandé au ministre de la Justice de dévoiler la liste des magistrats corrompus, appelant l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) à contribuer activement à l'assainissement du secteur. Prenant la parole, le Constituant du groupe "Al Wafa" , M. Azad Badi a souligné la nécessité de démasquer la nature de la relation entre certains magistrats et la police politique, plaidant, à cet égard, en faveur de l'autonomie financière, morale et administrative de l'instance provisoire. De son côté, la constituante du groupe "Liberté et Démocratie" Rabiaa Najlaoui a mis l'accent sur la nécessité d'instituer le principe de l'élection dans le choix des juges. C'est à l'instance et à elle seule que revient la mission de superviser les mouvements, les nominations et la gestion de carrière des magistrats, conformément aux standards internationaux, a-t-elle insisté. L'élu Ahmed Khaskhoussi a souligné l'impératif pour l'instance provisoire d'exercer ses compétences loin des pressions et des tiraillements politiques, affirmant que l'indépendance du secteur est "une responsabilité commune" et "une revendication populaire". Pour sa part, le Constituant Salah Chouaieb a indiqué que le rapport présenté par la commission de la législation générale sur le projet de l'instance provisoire est "en deçà des attentes des Constituants", formant l'espoir de voir l'instance se doter de prérogatives décisionnelles et non consultatives. En contrepartie, les Constituants du groupe "Ennahdha" ont considéré ce projet comme étant une étape sérieuse sur la voie de la réforme du système judiciaire. La Constituante Ferida Laabidi a affirmé que l'autonomie financière et administrative de l'instance provisoire n'est possible qu'après adoption du budget de l'Etat, soulignant que cette autonomie devrait être progressive. L'élue Sonia Toumia(Ennahdha) a mis en garde contre une éventuelle hypertrophie des compétences de l'instance provisoire qui, a-t-elle dit, doit obéir à des mécanismes de reddition. Le ministre de la justice Noureddine B'hiri, a affirmé que de la réforme de la justice est une question qui ne devrait pas faire l'objet de calculs et de surenchères, soulignant que le gouvernement a adopté une approche participative afin de trouver des solutions consensuelles loin de toute forme d'exclusion. M. B'hiri s'est interrogé sur les raisons de la polémique provoquée par la révocation des 81 magistrats, rappelant, à ce sujet, la révocation par l'ancien ministre de la justice Lazhar Karoui Chebbi de 6 magistrats. Aucune décision de révocation n'a été prise sans s'appuyer sur des preuves probantes, a-t-il dit. Les travaux doivent reprendre, ce mardi, à 13h00.

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La loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, finalement, adoptée

 

Après cinq jours d’intenses débats, l'Assemblée constituante a adopté samedi soir vers minuit le projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics dans sa version finale à la majorité de 141 voix contre 37 oppositions. 
 
Deux articles ont été ajoutés au texte de loi relative à l'immunité des élus de la Constituante et à la Banque centrale de Tunisie alors que la proposition de limiter le mandat de la Constituante a été rejetée.
 
La commission de l'organisation provisoire des pouvoirs publics a décidé de reporter l'examen de la question de l'autonomie administrative et financière de la Constituante compte tenu de son "aspect technique complexe", a indiqué le président de la commission ad-hoc Habib Kheder.
 
M. Ben Jaafar a souligné le caractère historique du texte de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics adopté qui sera "un véritable point de départ pour amorcer l'édification d'une nouvelle Tunisie".

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Ben Jaafar élu président de l’Assemblée constituante tunisienne

 


Le dirigeant du parti de gauche Ettakatol, Mustapha Ben Jaafar, a été élu mardi 22 novembre président de l'Assemblée constituante tunisienne issue du scrutin du 23 octobre et qui se réunissait pour la première fois à Tunis.

 


M. Ben Jaafar a été élu lors d'un vote à bulletins secrets par 145 voix contre 68 voix à l'autre candidate, Maya Jribi, dirigeante du Parti démocrate progressiste (PDP), de centre gauche. Il y a eu deux bulletins nuls et deux députés absents.

 


La première réunion de la Constituante, qualifiée de "journée historique" par de nombreux participants, a donné lieu à des épisodes solennels. Outre cette élection, les députés se sont mis d'accord sur le projet de règlement intérieur qui définira le fonctionnement de l'Assemblée, chargée de rédiger une nouvelle constitution et de légiférer jusqu'aux prochaines élections générales, en principe dans un an.

 


"ACCORD DE PRINCIPE"

 


Son élection à la tête du perchoir était attendue, après qu'un "accord de principe" eut été trouvé vendredi, et formalisé lundi, entre les représentants des trois partis vainqueurs des élections : le parti islamiste Ennahda, mené par Hamad Jebali, et les deux formations de gauche, le Congrès pour la république de Moncef Marzouki et Ettakatol formé en 1994 par Mustapha Ben Jaafar.

 


Selon les termes de cet accord, dont l'AFP a obtenu une copie, les représentants de la coalition tripartite "proposent les candidatures de MM. Mustapha Ben Jaafar à la présidence de l'Assemblée nationale constituante, Moncef Marzouki à la présidence de la République et Hamadi Jebali en tant que chef du gouvernement". L'Assemblée devrait valider dans les prochains jours la suite de l'accord de partage du pouvoir.

 


M. Ben Jaafar s'est dit "fier" de diriger l'institution qui rédigera la Constitution d'une "nouvelle Tunisie démocratique" et reconnaissant envers "ce peuple qui a fait cette révolution qui ne fut pas vaine". "J'ai aussi le sentiment d'une très lourde responsabilité pour être à la hauteur des sacrifices de notre peuple et particulièrement de ses jeunes", a ajouté le chef du parti Ettakatol. Le président de la Constituante a par ailleurs fait état de son sentiment d'"optimisme constant, fondé sur la maturité de la classe politique tunisienne pour conduire la Tunisie à bon port et lui éviter tout dérapage".

 


MAIN DE FER DANS UN GANT DE VELOURS

 


Mustapha Ben Jaafar est un militant de gauche intransigeant sur les principes, mais pragmatique, au point de s'allier à un partenaire islamiste. "Le cliché 'main d'acier, gant de velours' lui colle parfaitement", dit de lui l'un de ses proches, le dépeignant comme "un démocrate et opposant résolu, qui à 71 ans n'a jamais cédé d'un pouce" durant le règne de l'ancien président Ben Ali.

 


Médecin et syndicaliste, Tunisois d'origine, M. Ben Jaafar se défend d'être "élitiste" et s'insurge contre les critiques qui l'accusent d'être "loin du peuple", rappelant qu'il est né dans un quartier populaire du vieux Tunis, dans une famille militante et modeste. Il assurait récemment dans un entretien à l'AFP que son parti recrutait dans toutes les couches de la société, y compris les plus populaires.

 


Ses détracteurs lui reprochent cependant un "manque de punch" et certains taxent son parti de "hizb França" (parti de la France) pour ses relations privilégiées avec le PS au sein de l'Internationale socialiste. Mustapha Ben Jaafar a étudié en France avant de regagner son pays en 1975. Marié depuis à une Française, il a quatre enfants.




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