Mercredi , 25 mai 2022
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Archives du blog

Meherzia Laâbidi prend position

La première vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mehrezia Laâbidi, a exhorté les différentes sensibilités politiques et médiatiques à traiter «le dossier du viol de la jeune fille par deux agents de sécurité» avec objectivité et «à ne pas porter atteinte à l’indépendance de la magistrature ou influencer le cours de l’enquête». Mme Laâbidi a formé le souhait, dans un communiqué qui porte sa signature, à ce que cette affaire soit traitée en toute transparence afin qu’elle soit «un exemple en termes de lutte contre le viol, qui représente l’un des crimes les plus ignobles à l’encontre de la femme». Elle a, par ailleurs, fait observer que l’application des lois dans ce type de dossiers «commande de ne pas faire des déclarations irréfléchies, pour éviter d’influencer le cours normal de l’enquête». La première vice-présidente de l’ANC considère que l’arrestation des trois agents suspects, avant d’être traduits devant la justice pour viol d’une jeune fille et extorsion de son ami, «est un indicateur fort du traitement du dossier selon la loi». De plus, l’audition par la direction sectorielle de prévention sociale du témoignage de la victime est «une priorité», de même qu’une attestation du respect des droits de l’Homme, en général et des droits de la femme, en particulier, de son point de vue. Mme Laâbidi a relevé, au début du communiqué, que sa position est intervenue après «l’instrumentalisation politique et médiatique du dossier de la jeune fille violée par les deux agents de sécurité», dossier qui est soumis aux services sécuritaires et judiciaires.

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Bilan de l’attaque de l’ambassade US: Le recul d’Ali Laârayedh

Visiblement, M. Ali Laârayedh, ministre de l’Intérieur, s’est rétracté. Sa prestation avant-hier devant l’Assemblée constituante a déçu. On s’attendait à un compte-rendu exhaustif et franc des événements tragiques de la prise d’assaut de l’ambassade américaine à Tunis il y a une semaine. Il n’en fut rien. Ou plutôt il a été restrictif et évasif. Pourtant, quelques jours auparavant, il avait esquissé un timide mea culpa. Il avait publiquement reconnu, sur un plateau télé, que la semaine avait été éprouvante. Et que ses services y ont reçu des coups durs : mort d’un prévenu sous la torture, viol d’une jeune dame par trois policiers, violences, voies de fait et mort d’hommes lors de la prise d’assaut de l’ambassade US... En quelques jours, le ton a changé. Il semble que des interférences politiques et partisanes aient fait leur entrée en lice. Pourtant, le bilan des victimes et des victimes collatérales est bien lourd. D’abord, une désillusion quasi-définitive des Tunisiens. La peur, la frayeur et l’angoisse du lendemain gagnent des pans entiers de la société. Certains envisagent tout simplement de partir, eux et leur famille. Ensuite, les forces de l’ordre elles-mêmes doutent. On tend à leur faire endosser l’incurie des politiciens. On voudrait bien trouver en eux le bouc émissaire idéal face à la grogne citoyenne. Cela risque de peser lourdement sur leurs prestations à venir. Il y a également nos partenaires étrangers qui ne nous regardent plus du même œil. Cela est dû notamment à l’accumulation des déboires politiques, des tortures et des violations des droits de l’Homme ainsi qu’aux manquements à nos engagements diplomatiques. Et cela survient au mauvais moment. Tout cela alimente en effet la crise de légitimité qui se profile. La date-butoir du 23 octobre 2012 pose sur le tapis la question de la légitimité électorale de l’Assemblée constituante et du gouvernement. La conférence de presse tenue hier par l’ancien Premier ministre et dirigeant de Nidaa Tounes, Béji Caïd Essebsi, est fort révélatrice. Le pays est divisé désormais en trois pôles. Un pôle islamiste conservateur, dirigé par Ennahdha et ses alliés ; un pôle libéral démocratique chapeauté par Nidaa Tounes et ses alliés du Parti républicain et d’Al Massar ; un pôle progressiste coiffé par une constellation de partis de la gauche radicale. Le premier pôle semble actuellement en souffrance, le deuxième monte et le troisième jouerait volontiers les arbitres. Le topo est particulièrement tranché entre les différents pôles. Même si la gauche radicale semble moins importante que ses rivaux d’extrême droite et de droite libérale. On s’attendait à l’émergence d’un gouvernement d’union nationale à l’issue de la série de couacs traduisant l’impasse de l’establishment gouvernemental. La rétraction du gouvernement nourrit plutôt les antagonismes. Retour à la case départ. Point de salut public à défaut d’un mea culpa. Les protagonistes ne veulent guère jouer les sapeurs-pompiers du dernier quart d’heure. Ce qui équivaudrait à les instrumentaliser. Une manière de leur faire porter la responsabilité à l’heure des douloureux bilans. Et l’on ne voit pas comment l’opposition consentirait à endosser le rôle du dindon de la farce. Encore une fois. En renvoyant la responsabilisation aux calendes grecques, le gouvernement fait mûrir davantage les raisins de la colère. Une manière de se desservir politiquement. Parce que, désormais, l’heure des choix électoraux sera aussi, et surtout, un moment de bilans. De passage en revue des pertes et profits. Les préjugés favorables dont bénéficiait M. Ali Laârayedh, aux yeux de l’opinion, s’effritent au fil des jours. Et des vicissitudes sécuritaires et politiques. Ce faisant, il endosse l’interférence de son parti, de ses exigences et de ses prises de position. Au détriment de son portefeuille gouvernemental et de sa stature d’homme politique. Les exigences partisanes ont leurs raisons que la raison ignore.

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Samir Bettaieb : « La cause de l’incompétence sécuritaire est les nominations au sein du MI. »

Mardi 19 septembre 2012, lors de la séance plénière de l’ANC, dédiée à l’audition des ministres de la défense et de l’Intérieur, le député Samir Bettaieb, élu PDM à l'Assemblée constituante, vient d’ouvrir le feu sur l’incompétence du ministère de l’Intérieur à gérer les émeutes à l’Ambassade des US à Tunis, détaillant les faits et argumentant que « Il n’est pas vrai que ce sont les forces de police qui ont failli à leur tâche, nous avons un corps policier républicain qui as su gérer bien de situations délicates. Ce sont les nominations de faveur au sein du ministère de l’intérieur qui sont la cause de ces incompétences. »

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Ali Laârayedh : « Nous estimons avoir fait des progrès »

Le ministre de l’Intérieur, Ali Laârayedh, auditionné aujourd’hui, mercredi 19 septembre 2012, par les membres de l’Assemblée nationale, revient sur les derniers événements de l’ambassade américaine à Tunis, vendredi dernier, et affirme que « le pays fait encore face à des menaces sécuritaires et à des tentatives de créer le désordre » et que « les forces de l’ordre font de leur mieux afin d’assurer la sécurité des citoyens ». « Nous estimons avoir fait des progrès », déclare-t-il, et « nous sommes encore aujourd’hui dans la salle des opérations et notre rapport final sur ce qui s’est réellement passé sera présenté au président de l’ANC très prochainement ». « Nous poursuivons nos efforts et nous œuvrons pour le développement de l’appareil sécuritaire, malgré le manque de moyens à notre disposition, mais la réforme a besoin de temps et ne se fera pas du jour au lendemain. Nous estimons avoir fait des progrès », déclare le ministre de l’Intérieur, donnant ainsi une réponse aux nombreuses voix de parties politiques et de la société civile qui ont appelé à sa démission. Tout en regrettant les personnes décédées et blessées lors des émeutes du vendredi 14 septembre, Ali Laârayedh affirme que ceci devrait « servir d’exemple aux jeunes qui se laissent manipuler afin de perpétrer des actes de violence et de vandalisme et que ces derniers devront assumer leur responsabilité et être conscients des conséquences de leurs actes ». « Il y a une différence entre manifester et enfreindre la loi », ajoute-t-il. « Nous ne visons pas des idéologies ou des opinions mais nous appliquons la loi. Nous pensons cependant que les opinions radicales représentent un danger pour la société, l’Etat, mais aussi la religion et devront être combattues par le dialogue et l’information et non par le dispositif sécuritaire ». Et d’ajouter : « le ministère de l’Intérieur ne porte qu’une seule couleur, celle du drapeau national, et n’est là que pour instaurer la sécurité et veiller au respect de la loi. C’est à la justice de faire le reste ».

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Passes d’armes fermes mais dépassionnées à la séance de questions au gouvernement

La séance de questions au gouvernement de mercredi après midi a donné lieu à des passes d’armes parfois musclées mais dépassionnées entre les députés proches de la coalition au pouvoir et ceux de l’opposition. Ces derniers ont été nombreux à réclamer la démission du ministre de l’Intérieur Ali Larayedh auquel ils font porter la responsabilité du désastreux déchaînement de violences de vendredi dernier autour et dans l’enceinte de l’ambassade et de l’école américaines. Le député du groupe démocrate Samir Bettaïeb, relayant sur le même ton de fermeté plusieurs de ses pairs n’y est passé par quatre chemins. « Ce qui s’est produit est un grave fiasco sécuritaire très dommageable à l’image de notre pays dans le monde », s’est-il écrié, en en imputant la cause principale au remplacement récent de hauts dirigeants de l’appareil sécuritaire par d’autres cadres choisis non seulement pour leur compétence mais pour leur proximité avec le parti Ennahdha. « Simple dysfonctionnement technique », minimise le chef du groupe d’Ennahdha à l’Assemblée constituante Sahbi Attig qui convient toutefois que les protestations contre les atteintes au sacré ne doivent en aucune manière tourner aux formes d’expression violentes. Il fait l'éloge du ministre de l'intérieur dont il rappelle le passé militant. Reprenant la parole, Ali Larayedh passe rapidement en revue les réalisations de son département sur le plan sécuritaire. Il revient sur la manifestation du vendredi 14 septembre reconnaîssant quelques erreurs d'appréciation, mais s'inscrit en faux contre les accusations de M. Bettaïeb concernant les critères de désignation des nouveaux responsables de la sécurité qualifiés par l'élu de «partisans». « Le seul critère dont on a tenu compte a été la compétence», a dit le ministre.

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La révision de la Constitution sera soumise à un référendum, selon Habib Khedher

Toute révision de la Constitution ne sera possible qu’à travers l’organisation d’un référendum, a indiqué lundi 17 septembre 2012 le rapporteur général de la commission mixte de coordination et d’élaboration de la Constitution, Habib Khedher. Il a précisé que le projet de Constitution soumis par la commission du préambule prévoit aussi que toute révision ne pourra intervenir que “dans un délai minimal de cinq ans” depuis la date d’adoption du projet de la Constitution. “Le délai de cinq ans pour une première révision de la Constitution est encore en discussion il sera peut être prolongé encore d’une année”, a encore dit M. Khedr.

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La semaine de la honte et de l’absurde

Viols, torture ayant entrainé la mort, falsifications de documents, falsification du drapeau tunisien, naufrage des immigrés clandestins, mariages collectifs, émeutes sanglantes, débats sur le sacré, violation de l’ambassade des Etats-Unis, incendies, menace d’application de la peine de mort, fausse extradition-expulsion-éloignement, journaliste percuté par la voiture de son directeur général, mausolée de Bourguiba saccagé… les événements qui se sont produits cette semaines se suivent et ne se ressemblent pas. La gravité de la situation n’a d’égale, elle, que l’absurdité des réactions qui s’en sont suivies… Retour sur une semaine mouvementée en Tunisie. Dimanche dernier, le président de la République tunisienne, offrait une interview à nos confrères du Figaro. S’il mettait en garde, du bout des lèvres, ses alliés islamistes de toute tentation autoritaire, Moncef Marzouki regrettait l’image faussée donnée par les médias tunisiens et étrangers, de la situation du pays, les accusant d’exagérer les faits, les uns en caricaturant la situation, les autres parce qu’ils étaient partisans de l’ancien régime. Il est vrai que certains faits ont presque été passés sous silence, ou d’autres minimisés, et il convient ici de les rappeler. La semaine dernière, une jeune fille sortant d’une soirée, dans la banlieue Nord de la capitale, est arrêtée par les policiers, en compagnie d’un ami. Le surlendemain, Radhia Nasraoui, s’indignait sur Nessma TV du viol de cette jeune fille par ces mêmes policiers qui l’avaient contrôlée. C’est alors que le ministère de l’Intérieur émet un communiqué pour affirmer que les suspects du viol ont été arrêtés. Il s’agit là d’un précédent positif dans le sens où les autorités avaient rarement pris leurs responsabilités quant aux dérives policières constatées, que ce soit avant ou après la révolution. Mais c’était sans compter une nouvelle « maladresse » du ministère de l’Intérieur qui, par l’intermédiaire de son porte-parole, a jugé nécessaire de préciser que la victime du viol avait été trouvée dans une « position immorale », avec son compagnon… le porte-parole aura beau souligner que cela ne justifiait en rien le viol, le mal est fait. Pendant ce temps, l’enquête se poursuit concernant le jeune homme tué dans un poste de police, suite aux tortures qui lui ont été infligées. Rached Ghannouchi nous assurera que ce sont des choses qui arrivent et que les policiers ne sont pas censés être des enfants de chœur… ils doivent traiter avec des criminels ! Pourquoi donc dénoncer la torture sous la dictature, si ce sont des choses qui peuvent arriver en démocratie, sous un gouvernement légitime ? Toujours en fin de semaine dernière, nous apprenons, par l’intermédiaire de médias étrangers, qu’une embarcation de plus d’une centaine de clandestins tunisiens a fait naufrage au large des côtes de Lampedusa. Le drame humain n’est pas encore parvenu aux oreilles du gouvernement, trop occupé par les préparatifs d’un mariage collectif prévu le lendemain. La fête réunit plusieurs ministres, dont les principaux intéressés, le chef du gouvernement et le ministre des Affaires étrangères. Ce dernier, peut-être pas tout à fait reposé de la fête du samedi soir, affirmera que deux cadavres ont malheureusement été repêchés… en état de décès. Suivent des visites de courtoisie, en Italie, de membres du gouvernement et de l’opposition, dont il ne ressortira, pour le moment, rien de concret. Dans le même temps, Moncef Marzouki est à Doha pour un séminaire sur la restitution des avoirs aux pays du « printemps arabe ». A peine débarqué que la présidence de la République publie un communiqué, faisant état de l’éloignement de Sakher El Materi, suite aux négociations avec « nos amis qataris ». Un « éloignement » présenté comme une première victoire et la présidence ne manquant pas de remercier chaleureusement l’Emir du Qatar pour ce geste. D’éloignement en expulsion, il s’avèrera, par la suite, que les responsables qataris ne sont pas au fait de cette « décision » et que Sakher El Materi ne se trouvant pas au Qatar depuis plusieurs jours, il n’était pas question de parler d’expulsion. Qu’à cela ne tienne, après avoir réussi à expulser l’ambassadeur syrien inexistant des terres tunisiennes, Moncef Marzouki a réussi l’exploit d’expulser Sakher El Materi, de son propre gré, des terres qataries. A supposer que le fait que le gendre de l’ancien président se trouve au Qatar, à Dubaï ou ailleurs (sauf en Tunisie) soit une quelconque victoire. Interpol se chargera du reste, se rassure le président de la République. Un effet d’annonce sur fond de manipulation médiatique ? Non ce sont les médias qui déforment les faits, si l’on en croit Marzouki. La « Bonté divine ! » était de circonstance, pour les remettre en place… Toujours au même moment, l’ANC fait sa rentrée des classes en séance plénière. Des lois devaient être votées et des ministres interrogés. Mais le premier jour (comme les autres, dans ce cas précis), les écoliers n’ont pas la tête à travailler. C’est Maya Jribi qui tirera la première rafale. En défenseure de la veuve et de l’orphelin, elle exige que l’ordre du jour soit modifié pour évoquer les Tunisiens naufragés. Les séances d’indignation de l’Assemblée constituante n’ont jamais débouché sur quelque chose de concret ? Qu’à cela ne tienne, il faut s’indigner, et devant les caméras, si possible. Une tentative échouée, Ben Jaâfar tient bon puis laisse sa place à Meherzia Laâbidi qui aura moins de chance. En cause, cette fois, un document de projet de loi falsifié. « République bananière », « méthodes de l’ancien régime », les accusations fusent et la séance s’achève. Le lendemain, munie de son communiqué, Mme Laâbidi affirme détenir les preuves de la validité du document, malgré la dénonciation des élus présents dans la commission. Dans le même temps, la vice-présidente de l’ANC profitera de l’occasion pour amener des précisions au sujet de la mise à sac du mausolée d’Habib Bourguiba : « Le salafiste voulait déposer des fleurs sur sa tombe » ! Mme Laâbidi ayant donné son verdict, les deux affaires peuvent être closes. En fin de semaine, les événements s’accélèrent. La polémique d’un semblant de film de série B, dont des extraits sont diffusés sur internet, enfle en Tunisie. Al Joumhouri ne veut pas être à la traine, en appelant à manifester, tout comme les salafistes, contre l’offense faite au Prophète. Des émeutes ont déjà eu lieu devant l’ambassade des Etats-Unis. Le lendemain, une journée calme, en attendant le vendredi de la colère. Un journaliste se retrouve sur le capot de la voiture du directeur général de Dar Assabah qu’il veut voir démissionner. Le trajet de quelques centaines de mètres se terminera à l’hôpital pour le premier, au poste de police pour le second… qui portera plainte contre le journaliste. L’ordre du jour de l’Assemblée constituante est tout trouvé. 90% pour l’offense au Prophète et 10% pour Lotfi Touati et sa « tentative d’éloigner le journaliste qui s’est jeté sur son capot ». Les huissiers et autres lois se rapportant à la finance peuvent bien attendre. Nous assisterons alors à un déferlement d’indignations contre un film inconnu d’un réalisateur inconnu. Les députés de la majorité, comme de l’opposition, se succèderont pour prouver tout l’amour qu’ils vouent au Prophète et à l’Islam et pour réaffirmer au peuple à quel point ils sont attachés aux valeurs islamiques. Certains en profiteront pour remettre sur la table la nécessité d’une loi incriminant l’atteinte au sacré, laquelle loi devant être contraignante pour les Etats-Unis ! (sic) Un des élus du peuple trouvera également le moyen de justifier le meurtre de l’ambassadeur américain en Libye, les Etats-Unis n’avaient qu’à interdire le film ! (re-sic) Le même jour, Mohamed Abbou vante les mérites du code pénal, précisément les lois qui servaient à museler l’opposition. Grand pourfendeur des droits de l’Homme, M. Abbou voulait certainement rappeler « innocemment » ce que prévoit la loi pour ceux qui voudraient renverser le régime après le 23 octobre. La sentence, dit-il, est la peine de mort. En Tunisie, il s’agit, précisément, de mort par pendaison. Béji Caïd Essebsi serait lui-même concerné par la sentence, selon les déclarations de plusieurs responsables du Mouvement Nida Tounes, une menace qui devrait être orchestrée par un membre du gouvernement et exécutée avant le 23 octobre. Accusations que le gouvernement conteste et que Lotfi Zitoun, principal théoricien du complot en Tunisie, rejette, faute de preuves. Auparavant, il y eut le vendredi de la colère. Celui du « gâchis », comme l’a qualifié un journaliste présent sur les lieux. Une ambassade violée, des bâtiments incendiés, du matériel volé, des forces de l’ordre « dépassées » et surtout des vies perdues. Alors que Rached Ghannouchi fait comprendre à Hillary Clinton que les Etats-Unis devraient voter une loi protégeant le sacré, que Mustapha Ben Jaâfar mène l'enquête pour savoir qui a remplacé l'étoile du drapeau tunisien par une étoile à six branches et que Hamadi Jebali est aux abonnés absents, le responsable de l’école américaine accuse les autorités et la lenteur avec laquelle les forces de l’ordre et la protection civile sont arrivées sur place. Washington prend sa décision : rapatrier son personnel et conseiller à ses ressortissants de quitter la Tunisie. La sentence est tombée.

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300 associations invitées à un débat sur la future constitution au Bardo

 

Environ 300 associations des différentes régions du pays participeront les 14 et 15 septembre 2012, à un débat ouvert aux composantes de la société civile, sous le thème "Vers une élaboration participative de la Constitution", organisé par le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC).

 

 

Y prendront également part des organisations nationales et internationales, des experts et des personnalités nationales qui ont contribué aux séances d'audition organisées par les commissions de la Constituante. Cette initiative sera élargie aux citoyens (sur inscription)  afin de participer à l'élaboration de la Constitution.

 

 

La rencontre offrira, également, l'occasion de discuter avec 6 commissions de la Constituante qui sont celles des "structures constitutionnelles, des "collectivités publiques, du "préambule", des "droits et libertés", des "pouvoirs exécutif et législatif" et de "la magistrature".

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La Constitution fin prête le 23 octobre ou avril 2013…?

Lotfi Zitioun, ministre conseiller auprès du gouvernement, chargé des Affaires politiques, a déclaré, mercredi 22 août 2012, sur les ondes de Radio Express Fm, qu’«il existe au sein du parti Ennahdha et du gouvernement une forte tendance pour que la Constitution soit fin prête le 23 octobre prochain. «L’élaboration de la Constitution, à cette date, est une revendication populaire», a-t-il-martelé. Cette déclaration est en nette contradiction avec celle faite à l’Agence France presse, par Habib Khedher (nahdhaoui), rapporteur général de la Commission chargée de la rédaction de la Constitution et dans laquelle il avait expressément indiqué que «la Constitution pourrait être présentée au vote (à l’ANC) dans son intégralité à la fin du mois d’avril 2013», avant d’ajouter, non avec un certain cynisme à notre avis: «Je pense que c’est un rendez-vous réaliste». Il semble que les responsables nahdhaouis, en se contredisant les uns et les autres, jouent avec les nerfs des Tunisiens qui ont ras-le-bol de cette duplicité du langage et risquent de payer cher cette ivresse du pouvoir.

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Un avant-projet de constitution brouillon et liberticide

Les experts en droit constitutionnel sont unanimes: l’avant-projet de la nouvelle constitution tunisienne pèche, surtout, par l’ambiguïté des articles relatifs aux libertés individuelles et aux droits civils. Le préambule de la Constitution et les articles relatifs aux droits, aux libertés et aux principes fondamentaux ont été au centre d’une table ronde, mercredi à Tunis, sur le thème «Première lecture du projet de la Constitution», organisée par l’Association tunisienne de droit constitutionnel et de Democracy Reporting International. «Respect du sacré» et «assassinat de la liberté intellectuelle» A cette occasion, Yadh Ben Achour, ex-président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), a affirmé que le point le plus dangereux inscrit dans le projet d’ébauche de la Constitution, consiste en ce qu’il a appelé «assassinat de la liberté intellectuelle», ainsi que la mention à maintes reprises du «respect du sacré, ce qui incite à s’interroger sur la réalité du principe de civilité de l’Etat qui devait être consacré après la révolution», selon son expression. Il a fait observer que l’ébauche du préambule, dans sa version actuelle, est honorable dès lors qu’elle est venue insister sur les constantes de l’islam et de ses finalités en rapport avec les valeurs universelles. M. Ben Achour a, cependant, souligné que les points positifs, qui caractérisent le préambule, n’englobent pas tout le texte de la Constitution, estimant que le choix d’avancer les principes fondamentaux au détriment des droits et libertés «ne répond pas aux valeurs de la révolution», et qu’il aurait été plus judicieux d’avancer le chapitre des droits et des libertés. Il a, d’autre part, critiqué la confusion créée entre les deux questions dans le projet de la Constitution, faisant remarquer à ce propos que ces articles «comportent plusieurs obligations collectives qui ne mènent pas à des lois pertinentes ou à un véritable engagement», a-t-il précisé. Par ailleurs, M. Ben Achour a mis l’accent sur le caractère ambigu de l’article 28 relatif aux droits de la femme. Il a, sur un autre plan, passé en revue les conditions qui avaient entouré le choix de l’élection de l’Assemblée nationale constituante (Anc) au lieu de l’organisation d’élections présidentielles ou d’élections présidentielle et législatives, faisant observer que des erreurs graves ont rendu le processus plus long et beaucoup plus compliqué. De son côté, Ghazi Ghaïri, président de l’Académie internationale de droit constitutionnel, a contredit, dans son intervention sur le préambule et les principes fondamentaux, M. Ben Achour, dans ses propos sur le préambule et son deuxième alinéa, indiquant que plusieurs concepts y ont été introduits sans pour autant avoir été bien explicités. L’universitaire Slim Laghmani s’est penché sur les articles qui, selon lui, touchent à la liberté de culte et à la pratique des rites religieux, notant que l’article premier a gardé le flou en ce qui concerne la religion de l’Etat, laissant ainsi libre cours aux spéculations. Il s’est, également, dit opposé à l'inscription dans le texte de la Constitution de la religion du président de la république pour éviter toute distinction entre les citoyens sur la base de leurs croyances, préconisant l’inscription de la liberté de pensée et du culte, conformément à la déclaration universelle des droits de l’Homme, au lieu de se limiter à la liberté de culte. Et d’ajouter que l’incrimination de l’atteinte aux croyances dans la Constitution n’est pas possible vu que cela relève du domaine du code pénal. L’article 28: des «palabres sans impact juridique» L’universitaire Saloua Hamrouni a, quant à elle, assuré que le pouvoir constitutionnel est hésitant et contradictoire pour ce qui est de la consécration du principe d’égalité entre les deux genres, expliquant qu’il serait plus judicieux d’inscrire ce principe dans le premier article du chapitre sur les droits et libertés. Mme Hamrouni a, notamment, critiqué l’article 28 relatif à la liberté de la femme qui parle, selon ses dires, de la protection des droits de la femme en tant que partenaire de l’homme et non en tant qu’être humain, notant que l’article constitue «un ensemble de palabres qui ne peuvent avoir d’impact juridique». Intervenant sur les limites des droits et libertés, l’universitaire Salsabil Klibi s’est interrogée sur la place de ce projet par rapport à la constitution de 1959, assurant que ce projet a gardé les mêmes points dangereux consacrés par l’ancienne constitution, dès lors qu’il confisque les droits et libertés dans certains articles. Elle a, toutefois, estimé que le projet de constitution est venu répondre, dans certaines de ses parties, aux attentes, mais qu’il demeure, dans son volet libéral relativement faible, en raison de ce qu’elle a qualifié de «recherche d’une identité culturelle au dépend de l’identité civile». Elle a, en outre, relevé que «l’incrimination de l’atteinte au sacré» pourrait susciter une polémique sur la partie habilitée à incriminer, à savoir la partie exécutive ou législative.

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