Mardi , 28 juin 2022
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Archives du blog

Yadh Ben Achour : « L’ANC devra accélérer la rédaction de la Constitution pour respecter le délai du 23 juin 2013 »

Dans une déclaration à Shems Fm, dimanche 14 octobre 2012, Yadh Ben Achour, président de Haute instance pour la Réalisation des objectifs de la Révolution, déclare qu’il ne pensait pas l’organisation d’élections possible avant la fin de l’année 2013 et appelle l’Assemblée nationale constituante à accélérer la rédaction de la Constitution, la mise en place de l’ISIE ainsi que de la loi électorale, afin de respecter le délai du 23 juin. Selon ses dires, le garant de cette transition reste l’ISIE, qui devra être dotée des normes nécessaires afin de constituer une instance indépendante, apte à accomplir sa mission dans des conditions optimales. Yadh Ben Achour soutient que la situation dans le pays n’est pas alarmante mais que des mesures doivent être prises afin de dépasser la crise actuelle. Au sujet des déclarations controversées de Rached Ghannouchi, M. Ben Achour appelle à l’application de la loi contre le parti Ennahdha et affirme que "personne n’est au-dessus de la loi et que toutes déclarations jugées anti-démocratiques, doivent être punies par la loi, sans aucune distinction du poids politique du parti". Tout en rappelant qu’il est strictement interdit à tout parti politique de tenir des déclarations, des annonces ou des activités politiques contraires aux règles du jeu politique, il précise que de telles pratiques sont passibles de sanctions, en vertu de l’article 28 du code des partis politiques.

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La troïka pour un régime « mixte » et pour le maintien de Kamel Jendoubi à la tête de l’Isie

Les partis de la troïka sont tombés d’accord sur le régime politique qui sera celui de la Tunisie aux termes de la nouvelle Constitution qui se prépare. Ce sera un régime « mixte », c’est à dire qui tient à la fois du présidentiel et du parlementaire, selon des sources informées citées par « Al Machhed Attounsi » .Les discussions sont en cours au sujet de la répartition des prérogatives. D’autre part, l’on s’achemine vers le maintien de Kamel Jendoubi à la tête de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ISIE . La troïka devrait annoncer, le 18 octobre, son calendrier des échéances politiques.

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La criminalisation de l’atteinte au sacré écartée de la nouvelle Constitution (Mustapha Ben Jaâfer)

Mustapha Ben Jaâfer a déclaré que la criminalisation de l'atteinte au sacré dans la Constitution sera exclue. Le président de l'assemblée nationale constituante a affirmé dans une interview à l'Agence France Presse (AFP) "Ce n'est pas parce que nous sommes d'accord avec les atteintes au sacré, mais parce que le sacré est très difficile à définir".

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L’atteinte au sacré ne sera pas inscrite dans la Constitution tunisienne

Le projet clé des islamistes tunisiens d'inscrire la criminalisation de l'atteinte au sacré dans la Constitution sera exclu de la première version complète de ce texte, qui sera débattue en novembre par les députés, a annoncé à l'AFP le président de l'Assemblée nationale constituante. "Il n'y aura pas de criminalisation (ndlr: de l'atteinte au sacré), bien sûr", a assuré Mustapha Ben Jaâfar, dont le parti de centre-gauche Ettakatol est allié aux islamistes d'Ennahda. "Ce n'est pas parce que nous sommes d'accord avec les atteintes au sacré, mais parce que le sacré est très, très difficile à définir", a-t-il ajouté.

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Samir Dilou désapprouve le recours à la grève de la faim de la part des élus à l’ANC

Le ministre des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, Samir Dilou, a rendu visite ce mercredi 10 octobre aux élus à l'Assemblée nationale constituante en grève de la faim. Selon Samir Dilou, ces élus n'auraient pas dû recourir à la grève de la faim, employée comme moyen ultime de protestation. Le ministre a indiqué que les grévistes de la faim exigent la libération sans conditions des personnes arrêtées à Sidi Bouzid.

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Démission du député à l’ANC ‘Ahmed Khaskhoussi’

L’élu à l’ANC du Mouvement des démocrates socialistes, Ahmed Khaskhoussi a décidé, aujourd’hui le mardi 09 octobre, de démissionner. Après avoir menacé de démissionner, hier le lundi 08 octobre sur les ondes de Mosaique FM, en précisant qu’il refuse de continuer à garder le silence face aux dépassements enregistrés à l’ANC tout en ajoutant qu’il refuse d’être un faux témoin. Ahmed Khaskhoussi a démissionné aujourd’hui le mardi 09 octobre de son poste de président de la commission de l'infrastructure et de l'environnement au sein de l'ANC.

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Des députés de l’Assemblée Constituante menacent de démissionner

Le député PLP de l’Assemblée Constituante, Hichem Hosni, a dévoilé sur les ondes de Mosaïque FM qu’il comptait démissionner de son poste si l’Assemblée ne regagnait pas son rôle original et le pouvoir qui lui a été accordé par le peuple lors des élections du 23 octobre 2011. Le député a déclaré qu’il est soutenu dans cette décision par les députés Mohamed Brahmi, Mourad Amdouni, Hattab Barakati et Ahmed Khaskhoussi, qui démissionneront à leur tour si leurs requêtes ne sont pas prises en considération. Selon Hichem Hosni, une demande de séance plénière a été déposée auprès de la Présidence de l’Assemblée pour négocier ce sujet mais qu’aucune réponse concrète ne leur a été donnée.

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Des députés empêchés d’accéder à l’intérieur de l’Assemblée !

Des députés ont été empêchés hier soir, d’accéder à l’intérieur de l’Assemblée nationale constituante. Le premier de ces députés est Mourad Amdouni qui témoigne de ce qui lui est arrivé dans la soirée du mardi 2 octobre. Vu les circonstances actuelles et vu la grève de la faim observée par six députés, M. Amdouni est allé chercher des couvertures à ses collègues qui devaient passer la nuit à l’intérieur de l’ANC. Il se trouve qu’à chacune des portes de l’ANC, on lui interdisait l’accès prétextant des consignes dans ce sens ! Apercevant un des députés d’Ennahdha en train de quitter le bâtiment par l’une des portes, il s’est empressé pour essayer d’entrer, mais le policier chargé de sécuriser les lieux lui a fermement interdit l’accès, barrant avec son pied le chemin. « D’une manière déplaisante », précise Mourad Amdouni. Le député a beau faire valoir son identité, le policier est resté ferme « Vous n’entrerez pas ! ». Après insistance, le policier a fini par accepter de contacter son supérieur par talkie walkie. Réponse de ce dernier : « Ignorez-le et éloignez-vous de lui !». Ne trouvant plus de solution, Mourad Amdouni a appelé un des grévistes de la faim, Ahmed Essefi en l’occurrence, pour lui donner les couvertures à travers le grillage. Surprise : ce dernier était dehors et non à l’intérieur de l’ANC vu que, lui aussi, on l’a empêché d’entrer avec deux autres députés ! Il témoigne : «J’ai participé à une émission sur Nessma TV et je rentrais avec Rym Thairi et Mohamed Hamdi, mais on nous a empêché d’entrer. Nous sommes à la porte de derrière. » Après un temps de protestation et plusieurs communications téléphoniques, on a fini par donner les consignes nécessaires pour ouvrir une des portes de l’ANC et permettre l’accès aux députés. Un des cadres des forces de l’Ordre a déclaré que c’est Mustapha Ben Jaâfar qui aurait donné l’ordre d’interdiction, indique Mourad Amdouni. Il jure que malgré toutes ces tentatives, malgré toutes ces intimidations, malgré toutes les milices, il ne lâchera pas, il ne cèdera pas !

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Le député Brahim Kassas agressé à Kélibia par des extrémistes religieux

Le porte-parole de Nida Tounes, Ridha Belhaj, a indiqué que Brahim Kassas, élu à l’Assemblée nationale constituante (Anc), a été agressé, dimanche matin, lors d’une réunion de ce parti à Kélibia (gouvernorat de Nabeul). Dans une déclaration à ShemsFM, Ridha Belhaj a précisé que des parties appartenant au mouvement Ennahdha sont derrière cette agression. Contacté par Kapitalis, M. Belhaj a déclaré que «M. Kassas est dans tous ses états. Il estime que ce qui lui est arrivé est très grave et qu'il n'y a plus de sécurité pour les opposants au gouvernement. Il va rentrer immédiatement à Tunis pour aller directement au ministère de l'intérieur interpeller les responsables sécuritaires sur ce grave manquement». Brahim Kassas, élu sur une liste d’Al-Âridha Châbia (Pétition populaire) a quitté récemment son mouvement pour intégrer le parti fondé par l’ex-Premier ministre Bébi Caïd Essebsi. Il est à rappeler que les agressions contre les locaux de ce parti se multiplient dans plusieurs régions du pays et que de appels publics au meurtre ont été lancé publiquement contre son leader, notamment de la part d’un haut responsable du ministère des Affaires religieuses.

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Régime politique pour la Tunisie: Experts et politiques nourrissent le débat

Avec le retour de nos constituants sur les bancs de l’ANC, le choix du régime politique qui sera retenu par la future Constitution tunisienne, continue à susciter le débat dans la classe politique et au sein de la société civile. A l’appel de Democracy Reporting International (DRI), qui, disons-le, est une organisation qui accompagne la transition démocratique en Tunisie dès les premiers mois de la révolution, une table ronde a été organisée mercredi à Tunis, dont le thème était «Rédaction constitutionnelle: quel régime politique pour la Tunisie ?». Correctement dirigée par Geoffrey Weichselbaum, directeur pays au sein du DRI, cette table ronde a réuni trois intervenants qui ont permis de faire le tour de la question de façon exhaustive. Il s’agit de Omar Chetoui, député CPR et président du comité législatif et exécutif de l’Assemblée constituante, Zied Ladhari, député Ennahdha et vice-président de la commission des pouvoirs législatifs et exécutifs au sein de l’Assemblée constituante, et enfin, Xavier Philippe, expert constitutionnel au sein du DRI. Avant l’ouverture du débat public, les trois invités ont, tour à tour, fait un exposé sur leur conception du régime politique à adopter par la nouvelle Constitution. Omar Chetoui, entame son allocution par une phrase célèbre de Montesquieu : «Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser... Il faut donc que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir». Sans entrer dans les détails, il explique que le choix d’un régime ne devrait pas être un sur mesure pour un parti bien déterminé, car la Constitution, si elle a un objectif, c’est certainement d’empêcher un retour au despotisme. Dans ce sens, il admet que le régime «présidentialiste», tel que nous l’avons connu pendant 50 ans, est à rejeter. Mais dans le même moment, il attire l’attention de l’auditoire sur le danger que pourrait représenter un régime parlementaire pur, qui pourrait, si la règle de l’équilibre entre les pouvoirs n’est pas respectée, aboutir à une vie politique dominée par un seul parti qui aurait mainmise sur l’appareil de l’Etat. Zied Ladhari pose, quant à lui, la question de la stabilité politique. Il explique à ce propos que bien que la future Constitution doive rompre avec la dictature, elle ne devrait pas non plus favoriser une vie politique instable, qui d’ailleurs conduirait inévitablement, selon lui, à une dictature. «Au-delà du régime politique à choisir, le système doit être à la fois efficace et fonctionnel», synthétise le député. Très vite, il résume la divergence au sein de l’ANC quant au choix du mode de scrutin du président de la République. En effet, poursuit-il, si le président de la République est élu au suffrage universel, il aura, forcément, une légitimité politique plus grande que celle des députés, et a fortiori, il aura un ascendant sur le Parlement. En revanche, si celui-ci est élu par le parlement, alors il en tirera sa légitimité, et le Parlement aura un ascendant politique incontestable sur le président. Selon lui, la logique électorale voudrait que si un président est élu, l’électeur votera, aux législatives, pour le parti dont est issu le président. Chose qui aboutira à un président, chef de la majorité, qui aura le Parlement sous sa coupe. «Je ne suis pas partisan non plus de l’avis qui suggère qu’il y ait une répartition équitable des prérogatives entre le président et le Premier ministre car, d’une part, cette démarche a très vite montré ses limites dans cette période transitoire, et, d’autre part, les prérogatives ne peuvent être cloisonnées, car dans un pays les décisions doivent être cohérentes», continue-t-il. Enfin, pour Zied Ladhari, le choix du mode de scrutin, n’est pas moins important que le choix du régime parlementaire. Prenant la parole, Xavier Philippe parle d’un pari dans le choix du régime politique à adopter, car l’efficacité et la cohérence d’un système politique ne sont pas l’apanage d’un tel ou tel régime adopté. Cet expert se lance alors dans une mini étude comparative entre les constitutions pour appuyer ses propos. Il explique par exemple que la France et le Portugal disposent à peu près de la même Constitution, sauf que, dans la pratique, il y a deux cultures politiques différentes qui se sont installées dans ces deux pays, car au Portugal, le titre de président de la République est quasiment honorifique. Autre exemple, l’Italie, que l’on classifie, à tort, parmi les pays à régime parlementaire, dispose d’une Constitution qui procure au président de la République de larges prérogatives. Seulement, dans la réalité, le Premier ministre détient les rênes du pouvoir. Sa conclusion est sans appel : Il faut se méfier des constituions autoproclamées parlementaires, présidentielles ou autre, car c’est la pratique politique et les coutumes politiques qui détermineront le vrai visage du régime adopté par pays. Rejoignant l’avis du constituant nahdhaouis, il déconseille de faire le choix de pouvoirs qui se neutraliseraient et qui empêcheraient l’accomplissement de réformes. En guise de conclusion, Xavier Philippe souligne l’importance, parfois négligée, de ce qu’il a appelé «les périphériques» telle que la loi électorale. Pour lui, enfin, une Constitution doit faire fonctionner l’Etat et en même temps favoriser l’alternance des pouvoirs. Une des interventions à retenir également, c’est celle de Salsabil Kelibi, professeur de droit constitutionnel qui, critiquant l’analyse de Zied Ladhari, lui reproche d’avoir fait abstraction de la dangerosité d’un régime parlementaire qui attribuerait au Parlement la responsabilité d’élire un président. «Un Parlement tenu en majorité par un parti, ne peut qu’élire un président du même bord», lance-t-elle.

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