Dimanche , 17 novembre 2019

Archives du blog

Rached Ghannouchi au perchoir, mais à quel prix !

Avec une dose homéopathique de suspense, le chef du mouvement Ennhahdha, Rached Ghannouchi, a été élu au perchoir de l’Assemblée des représentants du peuple avec une majorité dont on peut dire qu’elle est confortable et par endroits surprenante : 123 voix. Car, d’abord, il en fallait 109, c’est-à-dire la majorité absolue …

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Séance inaugurale de la 2e législature (2019-2024) : Bataille pour le perchoir !

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tient, ce mercredi 13 novembre 2019, une séance d’inauguration de la deuxième législature (2019/2024) avec le renouvellement du Parlement. L’Assemblée sera composée sur la base des résultats des élections législatives, à savoir qu’Ennahdha a obtenu 52 sièges, suivi de Qalb Tounès (38 sièges), du …

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[Tribune] Tunisie : le citoyen, priorité des priorités du futur gouvernement

Dans la dynamique du sentiment d’enthousiasme après l’élection du nouveau chef de l’État, la nation doit être embarquée dans un projet commun dans lequel le citoyen doit se sentir au cœur de l’action publique. Le risque d’aller vers l’échec aujourd’hui ne viendra que par une mauvaise gouvernance. Le nouveau chef …

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Le Parlement serre la vis sur les nouveaux députés: “Déclarez vos biens avant de prêter serment”

Conformément à la loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a appelé dans un communiqué publié ce lundi 4 novembre 2019, les anciens …

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Rafaâ Ben Achour : « L’actuel régime politique paralyse le pays ! »

« Bien qu’elle soit excellente dans son ensemble, la Constitution de 2014 souffre de manquements techniques qui pourraient paralyser, de facto, l’action du gouvernement et bloquer les institutions de l’Etat », a expliqué, Rafaâ Ben Achour, magistrat tunisien auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. En effet, …

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Immunité parlementaire : de la protection à l’impunité

Le député ne doit pas bénéficier automatiquement de l’immunité quand il est inculpé, prévenu ou suspect, selon un spécialiste du droit constitutionnel. Si l’élu se prévaut par écrit de son immunité, cette procédure se transforme en un outil d’impunité permettant de se prémunir contre les poursuites judiciaires, argue le constitutionnaliste …

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Législatives 2019: Annulation des résultats préliminaires d’Allemagne et Mouvement Al Chaâb reprend son siège à Kasserine

Le tribunal administratif a décidé, ce mardi 22 octobre 2019, l’annulation de la totalité des résultats préliminaires des élections législatives du 6 octobre dernier sur la circonscription d’Allemagne. Le Tribunal Administratif a décidé également d’accorder le siège de Nidaa Tounes dans la circonscription de Kasserine, au mouvement Al Chaâb. Notons …

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Toujours plus d’argent pour les députés, la religion et la présidence. Pourquoi ?

On ne connaît pas, et on ne connaîtra pas les paramètres des arbitrages entre les différents ministères en matière de budget. Il est pourtant des choses dans ce budget, pour le moins incompréhensibles, si ce n’est inadmissibles pour un pays qui fonctionne au crédit. Le budget d’Etat de la Tunisie …

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Loi de finances 2020: Une “vérification fiscale limitée”, pour améliorer le rendement des services fiscaux

Le projet de loi de finances 2020, propose une “vérification fiscale limitée”, et l’adoption de procédures électroniques certifiées (enregistrement des contrats…). Le projet de Loi de Finances 2020, transféré lundi 14 octobre 2019 à l’ARP, sera examiné par le prochain parlement. Il comporte des mesures à caractère social et des …

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Rafaâ Ben Achour: Les immunités présidentielles et parlementaires, faut-il les abolir ?

Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, exigeant l’abolition des immunités présidentielles et parlementaires, persuadées qu’elles servent de « boucliers » contre les poursuites judiciaires, d’instruments d’impunité et de protection des délinquants. Elles pointent en particulier les immunités dont jouissent certaines personnalités politiques, notamment le Président de la République …

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