Mardi , 2 juin 2020
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Archives du blog

Abdellatif Mekki à la tête de la commission de la sécurité et de la défense

La nouvelle session parlementaire de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a démarré le 17 octobre. Elle a été marquée par la création de nouvelles commissions parlementaires et le changement dans la composition des commissions existantes. Compte tenu de l’évolution de la taille des blocs parlementaires, Abdellatif Mekki, élu d’Ennahdha, …

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L’IVD achève la phase de collecte des dossiers des victimes de la dictature

L’Instance vérité et dignité (IVD) entame le 15 juin la collecte des dossiers relatifs aux préjudices commis contre les victimes des régimes de Bourguiba et de Ben Ali. Ce délai a été reporté à plusieurs reprises à la demande de différentes organisations et d’une partie de la société civile. Les …

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Élection des seize membres de l’Instance nationale de lutte contre la torture

L’Assemblée des représentants du peuple annonce le 30 mars 2015 les résultats de l’élection des membres de l’Instance nationale de lutte contre la torture. La candidature des avocates, Imen Triki et Radhia Nasraoui, deux principales favorites pour la présidence de l’Instance n’ont pas été retenues. Maitre Dhiaeddine Mourou, fils de …

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La Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation inspecte le palais présidentiel de Sidi Dhrif

La Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation, chargée d’enquêter sur les crimes économiques, visite le palais présidentiel de Sidi Dhrif. Lors de la visite, retransmise par la télévision nationale, la Commission découvre de grandes sommes d’argent, des stupéfiants, des armes, des pièces archéologiques et des archives. La …

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Amnistie générale des prisonniers politiques

Le décret-loi n°2011-1 du 19 février 2011 donne droit à toutes les personnes amnistiées de réintégrer leurs emplois et de demander des réparations. Les personnes amnistiées ont pu recouvrir leurs droits civils et politiques. Les faits amnistiés sont considérés n’avoir jamais existé. Cette amnistie bénéficie à 500 prisonniers politiques détenus …

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Création de la Commission Nationale d’Investigation sur la Corruption et la Malversation

Publication du décret-loi n°2011-7 du 18 février 2011 portant création de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation. Cette commission est chargée d’enquêter sur les crimes économiques et les cas de corruption et de malversation. Composée principalement de juristes, de spécialistes en finance, en audit et au …

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Création de la Commission Nationale d’Investigation sur les abus commis depuis le 17 décembre 2010

Créée en vertu du décret-loi n°2011-8 du 18 février 2011, cette commission a pour mandat d’enquêter sur les abus et les violations des droits de l’Homme enregistrés à partir du 17 décembre 2010, date de déclenchement de la Révolution (crimes de torture, meurtres extrajudiciaires, traitements dégradants, disparitions, cas de viols…). …

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Création de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et de la transition démocratique

Création de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et de la transition démocratique, présidée par Yadh Ben Achour. Cette instance trouve son origine dans le discours du Président déchu Ben Ali du 13 janvier 2011 où il annonce la création d’une commission …

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