Mercredi , 21 février 2024
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Tunisie: Accord de réconciliation entre Imed Trabelsi et l’Etat

La Cour de cassation a approuvé l’accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien à travers l’Instance  Vérité et Dignité, rapporte Mosaïque fm.

En effet cet accord consiste en le paiement d’un montant fixé après une série d’expertises effectuée avec la collaboration du ministère des Domaines de l’Etat.

Le chargé du contentieux de l’Etat a fait appel de la décision de la réconciliation pénale mais le tribunal l’a approuvée, selon la même source.

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