ARP : Adoption du projet de loi organique amendant le décret-loi sur la justice militaire

Les députés de l’Assemblée des représentants du peule (ARP) ont adopté, vendredi 28 juillet 2023, à la majorité de 122 voix, le projet de loi organique amendant le décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l’organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires. L’ARP a enregistré sept abstentions et une seule opposition à ce projet de loi.

Lors de leurs interventions, les députés ont expliqué que les nouvelles normes constituent un pas important dur la voie de l’unification des conditions de recrutement des magistrats de toutes les catégories. Ainsi que ceux qui se sont démarqués pendant leurs parcours universitaires.

Selon eux, les diplômes requis est une occasion pour encourager les recherches. Et examiner de manière plus approfondie les lois relatives à la justice militaire.