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L’Instance nationale d’accès à l’information affirme avoir émis 32 nouvelles décisions dans le cadre de ses prérogatives, relatives à l’examen des plaintes sur le refus des demandes d’accès à l’information.
Dans un communiqué, l’Instance indique avoir tranché une plainte déposée par un citoyen contre l’établissement de la radio tunisienne relative à l’accès à des documents.
“Il s’agit d’une décision contraignante pour l’établissement de fournir au plaignant les informations demandées”, a souligné l’Instance dans un communiqué.
Cette décision intervient en application des dispositions de la constitution tunisienne et de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, précise encore l’Instance. Elle vise également à renforcer les principes de transparence et par la même, rétablir la confiance entre les citoyens et les structures publiques.
L’Instance souligne également avoir tranché une plainte déposée par l’Organisation ” I Watch ” contre le président de la Fédération tunisienne de football (FTF) relative à l’accès à des documents.
Par ailleurs, l’Instance d’accès à l’information a indiqué avoir reçu, depuis son entrée en activité, quelque 6132 dossiers dont 5013 d’entre eux ont déjà été tranchés.
