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Commentant l’arrestation de l’avocat et dirigeant d’Al Karama, Seif Eddine Makhlouf, le dirigeant au sein du Front de salut national, Ridha Belhadj, a dénoncé, mardi 24 janvier 2023, des violations à la pelle.
Condamné vendredi dernier à quatorze mois de prison par la Cour d’appel militaire dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport, Seif Eddine Makhlouf a été interpellé dans la nuit de vendredi à samedi à son domicile. L’avocat est, rappelons-le, poursuivi par deux juridictions différentes ; civile et militaire.
Invité de Malek Khaldi dans la Matinale de Shems FM, Ridha Belhadj est revenu sur la polémique autour de la compétence militaire à l’égard des infractions civiles. Selon le Code de la justice militaire, « les tribunaux militaires ne sont pas compétents de connaître des infractions de droit commun où l’une des parties n’est pas militaire (…) ».
Il a évoqué, dans ce sens, les faits reprochés à Seif Eddine Makhlouf. Celui-ci est accusé, selon Ridha Belhadj, d’outrage à un fonctionnaire public ou assimilé dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Expliquant qu’il n’y a pas eu requalification des faits commis, Ridha Belhadj a précisé que la justice militaire poursuit Seif Eddine Makhlouf sur la base de l’article 76 du Code pénal en plus de l’article 126 sur l’outrage à un fonctionnaire public.
L’article 76 stipule : « Est puni de mort, quiconque aura incendié ou détruit, à l’aide de matière explosive, des édifices, magasins de munitions à caractère militaire ou autres propriétés appartenant à l’État ».
Outre la question de la compétence de la justice militaire dans ce dossier, Ridha Belhadj a expliqué que l’exécution immédiate du jugement de la Cour d’appel militaire était une transgression flagrante des lois en vigueur ; l’exécution immédiate n’étant applicable qu’en cas de jugement en première instance.
Il a réitéré que les poursuites engagées contre Seif Eddine Makhlouf et autres figures de la scène politique s’inscrivaient dans le cadre de « procès politiques », notant que le pouvoir en place use de la justice militaire et de la justice civile pour se débarrasser de ses opposants.
Ridha Belhadj et autres membres du Front de salut national font l’objet d’une plainte déposée par la présidente du Parti destourien libre (PDL). Les dirigeants de ce mouvement d’opposition considèrent que le pouvoir en place a instrumentalisé cette action en justice. Ils ont, d’ailleurs, annoncé qu’ils refuseraient toute convocation dans le cadre de cette plainte.
