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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle a publié, samedi 19 novembre 2022, un communiqué mettant en garde contre la gravité de la décision de l’Instance supérieure indépendant pour les élections (Isie) et ses répercussions sur la couverture médiatique des élections législatives anticipées de décembre 2022.
Après avoir rejeté les recommandations de la Haica au sujet des modalités de couverture médiatiques des législatives, l’Isie a publié, hier, une décision unilatérale portant révision et complément de la décision n°8 de 2018 relative à la fixation des règles et conditions que les médias doivent respecter pendant la campagne électorale et la campagne référendaire.
Assurant qu’elle se réserve le droit de saisir la justice contre l’Isie, la Haica a relevé dans son communiqué plusieurs infractions commises par l’Isie. Elle a expliqué, dans ce sens, que l’Isie avait, par sa décision, violé les dispositions de l’article 134 de la constitution de 2022, notamment le paragraphe en lien avec sa compétence exclusive sur l’organisation des élections. Elle a précisé que cela signifiait une exclusion de toutes les autres parties prenantes, notamment le Tribunal administratif et la Cour des comptes.
L’instance a souligné, également, que les recommandations de l’Isie portaient atteinte au principe de transparence et à l’intégrité des opérations de couverture médiatique des élections et constituait une menace pour les médias qui, selon l’article 18 de la décision de l’Isie, pourraient être poursuivis en justice. Ce « dangereux précédent », selon la Haica, constitue en plus, une violation des articles 37 et 38 de la Constitution.
La Haica a, par ailleurs, souligné que la publication de ses recommandations venait en réponse au retard accusé dans la publication de la décision commune des deux instances, de par l’absence de toute communication. La Haica a affirmé à plusieurs reprises que le contact avec l’Isie était rompu. Cette dernière a, de son côté, accusé la Haica de ne pas avoir répondu à ses sollicitations expliquant qu’elle avait adressée deux correspondances, en vain.
