Tribunal administratif: deux candidatures retenues après les recours en justice

L’unité de communication du Tribunal administratif a annoncé, vendredi 18 novembre 2022, la clôture des litiges en appel concernant les candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022.

Les chambres d’appel ont rendu quinze jugements concernant, comme suit :

–          Six jugements confirmant les décisions rendues par les chambres de première instance

–          Quatre jugements cassant les jugements de première instance et rejetant les recours de nouveau.

–          Quatre jugements rejetant l’appel sur la forme

–          Un seul jugement confirmant le jugement de première instance avec de nouvelles preuves

Ainsi, deux candidatures ont été acceptées en vertu des jugements rendus par le Tribunal administratif.