mardi , 31 janvier 2023
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Législatives : le Tribunal administratif accepte quatre recours

L’unité de communication du Tribunal administratif a annoncé, vendredi 11 novembre 2022, la clôture des litiges en première instance concernant les candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022.

Les chambres de première instance ont rendu 54 jugements comme suit :

Quarante-deux rejets de recours sur la forme

Huit rejets de recours sur le fond

Quatre recours acceptés venant des circonscriptions de Kasserine, Monastir, Sfax et Tunis.

Tous les jugements rendus peuvent faire l’objet d’un recours en appel en vertu des dispositions du Code électoral et conformément aux délais et aux procédures en vigueur.

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