jeudi , 1 juin 2023
Home / Articles principaux / Kaïs Saïed reçoit un projet de Code des Domaines de l’Etat

Kaïs Saïed reçoit un projet de Code des Domaines de l’Etat

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, lundi 7 novembre 2022, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, qui lui avait présenté un projet de Code des Domaines de l’Etat.

A cette occasion, le président de la République a rappelé les anciens projets réalisés, mais qui n’avaient jamais été mis en application, note un communiqué de la présidence publié ce soir. Le chef de l’Etat a également souligné que les anciens textes de loi avaient pour objectif de “permettre au colonisateur de mettre la main sur les terres tunisiennes”.

Kaïs Saïed a abordé la question de la cession des terres domaniales “sous couvert d’une pseudo-légalité, comme le fait de les passer de biens publics en biens privés, outre l’abandon, le laxisme et les vols pendant des décennies en toute impunité”.

Dans ce contexte, il a mis l’accent sur la nécessité de préserver les biens de l’Etat, saisissant l’occasion pour aborder les difficultés rencontrées par les citoyens pour la création des entreprises communautaires.

Check Also

Révision de la note souveraine de la Tunisie le 9 juin : ce que pensent les experts

Une révision de la note souveraine est prévue par l’agence de notation Fitch Ratings pour …