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Report du prononcé du jugement sur l’annulation du congrès extraordinaire de l’UGTT

Le secrétaire général adjoint de l’UGTT Sami Tahri a indiqué, ce jeudi 6 octobre 2022, dans une déclaration à l’agence Tap, que la Cour d’appel a décidé de reporter le prononcé du jugement sur l’affaire de l’annulation du congrès extraordinaire de l’Union générale Tunisienne du travail (UGTT) à jeudi 13 octobre 2022.

On rappellera que la Cour d’appel a décidé, le 22 septembre 2022, de surseoir à l’action intentée contre l’Union par plusieurs syndicalistes pour annuler son congrès extraordinaire tenu pendant l’été 2021, pour négocier et annoncer le verdict ce jeudi 6 octobre 2022.

En effet, la Cour d’appel a décidé au mois de juin de reporter au 22 septembre prochain l’examen du recours en appel déposé par des syndicalistes dans le but d’annuler le congrès extraordinaire non électoral de l’UGTT, tenu l’été dernier à Sousse.

L’affaire a été reportée à cause de la grève des magistrats observée depuis lundi 6 juin 2022 dans tous les tribunaux pour protester contre la révocation de 57 magistrats, décidée par le président de la République, et l’amendement de la loi organique portant organisation du conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Un jugement avait été rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 25 novembre 2021, portant sur l’annulation du congrès extraordinaire non électif de l’UGTT organisé les 8 et 9 juillet 2021 à Sousse. Ce jugement a fait l’objet d’un recours en appel par la centrale syndicale, qui s’est attachée à la légitimité de son congrès, conformément à son règlement intérieur et à la volonté de ses structures de base.

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