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Kaïs Saïed évoque le mouvement dans le corps des magistrats avec Leila Jaffel

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, mercredi 21 septembre 2022, la ministre de la Justice, Leila Jaffel.

Un communiqué de Carthage a indiqué que la réunion a porté sur le mouvement dans le corps des magistrats et sur les nominations des attachés judiciaires fraichement diplômés de l’Institut supérieur de la magistrature. Le chef de l’Etat a rappelé, dans ce sens, avoir déjà signé le décret relatif à ces nominations.

Il a également souligné le rôle central du pouvoir judiciaire dans l’application de la loi et l’assainissement du pays, notant que le décret lui accorde le droit de s’opposer et de renvoyer le mouvement au Conseil supérieur de la magistrature sur la base de rapports justifiant cette objection.

La réunion a également porté sur le projet de réconciliation pénale et la nécessité de travailler à sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.

On rappellera que l’Association tunisienne des magistrats (AMT) a rendu public un communiqué, le 19 septembre 2022, pour revenir sur le mouvement dans le corps des magistrats qui n’est toujours pas publié, considérant qu’il s’agit d’une première dans l’histoire de la justice tunisienne.

Le bureau exécutif de l’AMT a pointé les répercussions de la non-publication du mouvement, notamment, l’entrave du travail dans les tribunaux, le blocage des nominations des attachés judiciaires fraichement diplômés de l’Institut supérieur de la magistrature, le blocage des mutations et des promotions des magistrats concernés.

Préoccupée par ce retard inexpliqué en l’absence de toute information officielle, l’association a insisté sur l’impératif d’inclure les magistrats révoqués dans le mouvement attendu. Elle a également appelé le président de la République et le conseil provisoire supérieur de la magistrature à publier le mouvement dans les plus brefs délais conformément à des règles objectives.

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