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Des associations et organisations exhortent Kaïs Saïed à retirer le décret-loi 54

De nombreuses organisations et associations tunisiennes ont exhorté, mercredi 21 septembre 2022, le président de la République, Kaïs Saïed, à retirer le décret-loi 54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication.

Dans un communiqué, les signataires disent craindre le contenu du décret qui violerait la liberté d’expression et de presse.

« Le décret est en contradiction avec les articles 37, 38 et 55 de la constitution ainsi qu’avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Tunisie », peut on également lire dans le document signé par le Syndicat des journalistes tunisiens, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Al Bawsala, le forum tunisien des droits économiques et sociaux et de bien d’autres association de la société civile.

Les signataires déplorent un décret qui menace clairement le fondement de la liberté d’expression et de la presse, « au cours d’une période sensible, d’avant élections législatives anticipées ».

Ils ont finalement dénoncé des restrictions, « inédites », qui sont en réalité : « une menace pour les journalistes et citoyens en général, qui ne pourront plus exprimer leurs opinions surtout envers les décideurs politiques ».

Le décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication a été publié dans le Journal officiel du vendredi 16 septembre 2022. Ce décret définit plusieurs infractions et les peines encourues dont celles concernant les rumeurs et fausses nouvelles. Ainsi : «  est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population.

Est passible des mêmes peines encourues toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé ».

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