Mercredi , 30 novembre 2022
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Commission internationale de juristes : le décret-loi 54 menace la liberté d’expression

La Commission internationale de juristes (CIJ) a réagi, mardi 20 septembre 2022, à la publication de la loi sur la cybercriminalité par le président de la République Kaïs Saïed, la semaine dernière.
La CIJ a noté sa préoccupation expliquant que cette loi permettrait aux autorités de contrôler ce que disent les journalistes, les défenseurs des droits de l’Homme, les opposants politiques », entre autres, et de leur imposer de lourdes peines, « en infraction totale avec les engagements de la Tunisie en matière de droit international ».
« Ses dispositions sont tellement vagues que cela ouvre la porte à la criminalisation du travail des journalistes et des militants et les exposent à des peines excessives », a déclaré le directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord de la CIJ.
Dénonçant le fait que cette loi ait été élaborée sans consultation ni débat public, l’organisation a signalé qu’elle représente une menace pour la liberté d’expression. Elle a ajouté que la loi donnait de larges pouvoirs au ministère de la Défense et celui de l’Intérieur, exigeant son retrait immédiat.
« La CIJ appelle le Président à annuler toutes les décisions et tous les décrets qui restreignent arbitrairement et illégalement les droits et libertés fondamentaux », lit-on dans le communiqué de la Commission.

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