samedi , 28 janvier 2023
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Tunisie : Nouveau “contrat social” ou “accord social“ ?

le plan social, la signature, le 12 août 2022, d’un « Contrat social» entre les partenaires sociaux (gouvernement, UGTT et UTICA), a constitué l’événement majeur de cet été.

En vertu de ce contrat, « les partenaires sociaux ont convenu de tenir des sessions de dialogue pour parvenir à des accords concernant certains dossiers à caractère social et sur les réformes économiques, à partir du 15 août 2022 ».

L’accord pèche par certains aspects

A première vue, cet arrangement pèche, au plan de la forme, par son appellation. Il ne s’agit pas, comme on veut le faire croire, de « contrat social » dans la mesure où un contrat social, selon un de ses premiers concepteurs, Jean-Jacques Rousseau, renvoie à un stock de valeurs communes entre les composantes d’une société. Il fait particulièrement référence à un contrat implicite entre des membres de la société dans lequel, par exemple, les citoyens échangent une chose, telle que la liberté, contre une autre assurée par l’État, telles que la sécurité et la sûreté.

Or ce dont il est question ici, c’est tout juste un simple accord social, voire une convention qui relève du droit social et non de la gouvernance politique.

Cette convention présente, en plus, l’inconvénient de n’engager qu’une partie de la population en ce sens où les Tunisiens ne sont pas nécessairement tous syndiqués, patrons, et encore moins cadres décideurs de l’Etat.

Par ailleurs, en choisissant de placer cet arrangement sous le signe de «la persévérance», c’est-à-dire la continuité sur la même voie d’antan et le maintien du même modèle makhzénien, les trois partenaires sociaux qui se sont partagés le pouvoir et le pays, depuis 1956, ont commis une grosse bourde au niveau de la communication.

Ils ont transmis un message négatif à tous les indignés du pays qui sont descendus, dix ans durant, dans les rues pour protester contre l’iniquité, l’exclusion et l’inefficience de l’ancien modèle de développement.

L’accord serait destiné à rassurer le FMI

Interpellé sur le timing de cet accord, le professeur universitaire en sciences économiques, Ridha Chkoundali, a perçu dans cet accord un des derniers maillons de la chaîne des négociations avec le FMI.

Pour l’universitaire, qui s’exprimait, le 16 août 2022 sur les ondes d’une radio privée, cet accord est «un message pour rassurer le FMI quant à l’applicabilité du programme de réformes à travers l’implication de l’UGTT dans la mise en œuvre du programme de réformes».

Il faut rappeler que les experts du FMI estiment que « la relance de l’économie et la mise en œuvre des réformes devront avoir lieu via le dialogue national, qui fera figure d’un contrat social rassemblant toutes les forces vives, à l’instar de l’UGTT, l’UTICA, la société civile, les jeunes et les experts économiques ».

Conçu de la sorte par le Fonds, ce contrat social est une des conditionnalités qu’il a toujours exigée avant l’octroi de nouvelles facilités de paiement pour la Tunisie.

S’agissant des autres conditionnalités, elles s’articulent autour de la nécessité d’améliorer le climat des affaires, de lever progressivement les subventions, de restructurer les entreprises publiques et de réformer la fonction publique

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