Samedi , 2 mars 2024
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Constitution approuvée, mais après ?

C’est sans grande surprise que le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) Farouk Bouasker annonce en cette fin d’après-midi les résultats définitifs du référendum du 25-juillet. Verdict ? Le projet de la Constitution est validé après avoir récolté 94,6% des voix des électeurs et un taux de participation de 30,5%, mais aussi après le rejet des quelques recours intentés auprès du Tribunal administratif.

Durant la conférence de presse, le président de l’Isie n’a pas manqué d’insister sur l’intégrité du processus électoral, sa transparence et l’absence de fraude. Il avait souligné les campagnes acharnées ayant visé l’instance, les membres de son conseil. C’est dire que l’annonce des résultats préliminaires s’est accompagnée d’une vive polémique remettant en cause les chiffres annoncés par l’instance. On se rappellera des moqueries des Tunisiens dans les heures suivant la proclamation des résultats ayant hissé le nombre d’électeurs final à 2,83 millions représentant un taux de participation de 30,5%, alors que 24 heures plus tôt le nombre d’électeurs à 22 heures n’était que 2,458 millions représentant 27,54%.

Les choses ne s’étaient pas arrêtées à ce niveau. L’Isie s’entremêlait les pinceaux, dès le lendemain matin, et n’arrivait même plus à faire correspondre ses propres chiffres relatifs aux résultats préliminaires du référendum du 25 juillet 2022. De gros écarts entre les chiffres donnés par les centres régionaux des IRIE (instance régionale indépendante pour les élections) et le résultat officiel global donné par l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections).  La polémique a commencé sur les réseaux sociaux et plusieurs internautes ont pointé du doigt l’aberration des chiffres officiels de l’ISIE. Cette dernière n’a pas trouvé mieux que de faire retirer le document de sa page Facebook !

Malgré ces trébuchements, malgré les mises en doute, l’instance a persisté et même les voies de recours n’étaient ouvertes qu’aux parties ayant participé à la campagne référendaire. Les parties qui s’étaient exprimées contre le référendum ne dépassant pas le nombre de sept, n’avaient intenté que quelques recours, tous rejetés, puisque les 94,6% ayant voté pour le projet de la Constitution ne pouvaient être altérés par n’importe quel type d’infraction électorale.

Ainsi, les jeux sont faits. La Tunisie est actuellement dotée d’une nouvelle constitution rédigée par les soins de son président de la République. Une constitution, qui, selon son auteur, répondrait aux aspirations du peuple qui l’a validée. Cette partie du peuple ne dépassant pas le un tiers du corps électoral aura, donc, dit son mot, décidant du sort des abstentionnistes et de ceux qui s’opposent aux dispositions de ce texte, qui est loin de faire l’unanimité.

D’ailleurs, il convient de noter que la plupart des partenaires internationaux de la Tunisie avaient clairement épinglé le faible taux de participation au référendum, notamment, les USA, l’UE, les Allemands, les Canadiens et même les Britanniques. Face à cette réticence internationale, le président de la République n’a trouvé de mieux que la carte de la souveraineté à brandir. Un argument de taille et indiscutable, certes, mais il aurait été beaucoup plus valable et solide si la Tunisie n’était pas dans une crise aussi profonde économiquement, et si la Tunisie n’avait pas besoin de l’aide imminente de ses partenaires historiques et des instances financières internationales.

Cependant, sur le plan politique local, il est évident que les jeux sont faits, mais les choses les plus dures sont à venir. Cette nouvelle constitution du président entre en vigueur. Il est nécessaire de mettre en application ses dispositions et de rompre avec l’état d’exception actuel. Pour ce faire, il serait, donc, nécessaire d’aller de l’avant vers l’installation des institutions permanentes, notamment, la nouvelle assemblée et la fameuse chambre nationale des régions et des districts. Or, cette phase requiert l’amendement, voire l’élaboration d’un nouveau code électoral.

Un nouveau chapitre s’annonce palpitant à ce niveau, bien que certains observateurs, s’accordent sur le fait que cela se fera sans surprise et avec beaucoup de fluidité puisque l’auteur du nouveau code serait le même que celui de la constitution. Toutefois, il faudrait s’attendre à une réaction émanant des partis politiques dont l’existence même semble menacée à en croire le projet initial du président de la République qui ne les conçoit pas dans sa vision de la vie politique. Un projet politique que Kaïs Saïed avait avant même son accès au palais de Carthage et qu’il œuvre à faire assoire malgré toutes les pressions et toutes les oppositions.

Aujourd’hui, la Tunisie a bel et bien sa constitution, mais cela ne résout aucune problématique. Les véritables problèmes sont toujours là. La crise économique ne fait que s’approfondir, les clivages politiques s’ancrent davantage, les conflits institutionnels risquent de s’accentuer, et même la lueur d’espoir ayant accompagné le début du dialogue social a été éteinte par une simple phrase d’un communiqué présidentiel. En tournant le chapitre, même controversé, de la constitution, on se retrouve de nouveau dans la même spirale après la dislocation des institutions de l’Etat et le piétinement de l’Etat de droit.

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