Mercredi , 17 août 2022
Page d’acceuil / Normal / Plusieurs projets de décrets-lois et décrets présidentiels adoptés lors du Conseil des ministres du 4 août

Plusieurs projets de décrets-lois et décrets présidentiels adoptés lors du Conseil des ministres du 4 août

Le Conseil des ministres tenu jeudi 4 août 2022 et présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a adopté plusieurs projets de décrets-lois et décrets présidentiels.

Il s’agit de :

– Projet de décret-loi portant approbation d’un accord de prêt conclu le 4 juillet 2022 entre la Tunisie et la Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD), pour financier le projet d’intervention urgente pour la sécurité alimentaire ;

– Projet de décret-loi fixant les dispositions exceptionnelles et provisoires pour les bénéficiaires de pensions servies par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) ;

– Projet de décret-loi complétant la loi n° 63 de l’année 1991, portant organisation sanitaire;

– Projet de décret présidentiel amendant la composition de certaines commissions et conseils nationaux supérieurs, en lien avec le domaine maritime ;

– Projet de décret présidentiel amendant celui n° 197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des Affaires locales, tout en transférant ses attributions et en rattachant ses structures centrales et régionales au ministère de l’Intérieur ;

– Projets de décrets présidentiels fixant les frontières territoriales des communes de Hbeira (Mehdia), Meknassi (Sidi Bouzid), et Sbeitla et Haydra (Kasserine) ;

– Projets de décrets présidentiels amendant le décret n° 3057 du 20 novembre 2006, portant création d’un centre régional des recherches en jardinage et en agriculture biologique, et en fixant les prérogatives et les modes de gestion ;

– Projets de décrets présidentiels portant création d’unités de gestion par objectifs pour la réalisation de différents projets, dont celui de la gestion des risques des inondations, ou de la création d’un campus à Bizerte.

Check Also

Kasserine: Des affrontements entre l’armée et des terroristes au Mont Salloum

Des affrontements ont eu lieu, ce vendredi 12 aout 2022  entre des  militaire et des …