Mercredi , 17 août 2022
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Quelle est l’étape suivant l’adoption de la Constitution ?

Le vote au référendum n’est qu’une étape dans le processus annoncé par le président de la République d’après le 25 juillet 2021. Après le référendum, viendra la confirmation officielle des résultats et donc l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Quelle sera la procédure et comment s’organisera le pouvoir ?

Les résultats définitifs seront proclamés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), après expiration des délais de recours, dans un délai maximum qui ne doit pas dépasser la date du dimanche 28 juillet 2022. La Constitution de 2022 entrera en vigueur dès l’annonce des résultats définitifs, après que le président l’aura paraphée et ordonné sa publication au Jort, dispose l’article 142 de la nouvelle constitution.

Entre temps et selon l’article 139 de la nouvelle Constitution, le travail législatif se poursuivra selon les dispositions du décret présidentiel N°2021-117 du 22 septembre 2022, relatif aux mesures exceptionnelles, jusqu’à l’installation du nouveau parlement après la tenue des élections législatives anticipées prévues le 17 décembre. Ainsi, Kaïs Saïed continuera à légiférer par décret et il s’attaquera en premier au code électoral.

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