dimanche , 5 février 2023
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La société civile se mobilise contre le projet de constitution de Kaïs Saïed

Plus d’une trentaine d’organisations et d’associations tunisiennes se sont réunies le 5 juillet 2022 pour examiner le projet de constitution soumis par le président de la République au référendum populaire du 25 juillet 2022.

Les associations ont publié jeudi 7 juillet un communiqué pour dire « non » à une « constitution du pouvoir dictatorial ».

Elles affirment que le projet de constitution reflète dans son élaboration, sa formulation et sa présentation une approche unilatérale du président de la République par laquelle il a confisqué le droit des Tunisiens de débattre de leur sort et de leur avenir et dans laquelle il impose ses propres choix sans impliquer les composantes de la société civile, la scène politique, les universitaires et les spécialistes.

Les signataires ont souligné que le projet de constitution n’a pas opéré un saut qualitatif qui transcende les écueils et les pièges de la constitution de 2014, mais a plutôt régressé en niant la nature civile de l’État et en abolissant le système des droits de l’Homme comme référence fondamentale. Ils ont ajouté que le projet en question porte atteinte à la notion de citoyenneté unissant les Tunisiens sans discrimination fondée sur la croyance, la couleur ou le genre, en maintenant l’exigence que le chef de l’État soit homme et musulman.

Les associations réunies notent que le projet de constitution de Kaïs Saïed porte atteinte au principe d’équilibre des pouvoirs en limitant les pouvoirs des autorités législative et judiciaire, et qu’il porte atteinte à l’indépendance de la justice comme fondement de la démocratie et garantie des droits et libertés.

« Dans le chapitre sur les droits et libertés on relève des mentions liées aux restrictions conditionnées par la sécurité publique et la moralité publique, notions habituelles qui viennent consacrer et justifier la répression… Le projet de constitution a aboli les organes constitutionnels relatifs aux médias, à la justice, à la lutte contre la corruption et aux droits de l’Homme », ont-elles ajouté, annonçant enfin qu’elles rejettent le projet de constitution, appelant à son retrait.

Tous les signatares se disent mobilisés pour entreprendre toutes les démarches légitimes en vue d’aboutir à des réformes constitutionnelles respectueuses de la dignité des femmes et des hommes tunisiens et répondant à leurs aspirations à la dignité, la liberté et à l’égalité.

Parmi les signataires nous pouvons citer la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), le Syndicat des journalistes (SNJT), l’Organisation tunisienne contre la torture, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, la Coalition tunisienne pour l’abolition de la peine de mort et l’organisation Al Bawsala.

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