Lundi , 27 juin 2022
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Élection de Ghazi Jeribi à la commission de Venise

L’ancien ministre de la Justice et de la Défense Ghazi Jeribi a été élu le week-end dernier à la Commission de Venise en qualité de président de la sous-commission du Bassin méditerranéen, apprend Business News. Il devient ainsi officiellement membre indépendant de la Commission.

Également membre, en tant que suppléant, Neïla Chaabane, doyenne de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Ghazi Jeribi a été élu sur recommandation du bureau élargi de la Commission et ce pour un mandat expirant en décembre 2023.

 

Par ailleurs, sur un autre plan, la session plénière de juin de la Commission de Venise a eu lieu vendredi 17 et samedi 18 juin.

La Tunisie était sur l’ordre du jour de cette session sur deux points.

Ainsi, la commission a entériné l’avis urgent sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncés par le président de la République de Tunisie, et notamment sur le décret-loi n° 22 du 22 avril 2022, amendant et complétant la loi organique sur l’Instance supérieure indépendante des élections.

La commission a également adopté l’avis sur le projet de code du patrimoine de l’Etat de la Tunisie, précédemment examiné par les sous-commissions sur les droits fondamentaux et sur le bassin méditerranéen lors de leur réunion conjointe du 16 juin 2022.

 

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