Vendredi , 7 octobre 2022
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La commission de Venise a tenu un échange de vues avec Sadok Belaïd à la demande des autorités tunisiennes

La commission de Venise indique que le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), par l’intermédiaire de la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie, a demandé son avis urgent sur le référendum et les élections annoncées par le président de la République, le 27 avril 2022.

 

La commission précise, dans l’introduction de l’avis urgent sur le cadre constitutionnel et législatif, qu’en raison des contraintes temporelles, il n’a pas été possible de se rendre à Tunis. Les 10, 11 et 12 mai 2022, les rapporteurs et Mme Simona Granata-Menghini, directrice, secrétaire de la commission de Venise, ont tenu des réunions en ligne avec l’ancien président de l’Isie, des représentants des partis et alliances politiques Afek Tounes, Front de salut national, Courant Démocrate, Ennahdha et Mouvance pour la démocratie, un député indépendant, des représentants de la communauté juridique, notamment Mohamed Salah Ben Aissa, ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, ancien ministre de la justice, Professeur émérite en droit public et Amin Mahfoudh, Professeur en droit public, et des représentants de la société civile tunisienne.

 

Elle ajoute que le projet d’avis urgent a été transmis pour commentaires au ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger de la Tunisie le 19 mai 2022, conformément au protocole sur la préparation des avis urgents de la Commission de Venise.

 

Les autorités tunisiennes ont été invitées à présenter leurs observations sur le projet d’avis avant le 23 mai 2022. A la demande des autorités tunisiennes, le 23 mai 2022, les rapporteurs et Mme Granata-Menghini ont tenu un échange de vues en ligne avec  Sadok Belaïd, président coordinateur de l’« Instance nationale consultative pour la nouvelle République », établie par décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022.

Le 21 mai, les autorités tunisiennes ont demandé un délai jusqu’au 24 mai à midi pour la présentation de leurs observations, puis un nouveau délai jusqu’au 24 mai au soir, puis au 26 mai 2022. Ces délais leur ont été accordés. Le Ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger a transmis ses observations le 26 mai 2022.

 

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