mercredi , 1 février 2023
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Kaïs Saïed ratifie le décret amendant la loi organique de l’Isie

Le président de la République a présidé, ce jeudi 21 avril 2022, la réunion du conseil des ministres tenu au palais de Carthage.

 

Ce conseil a été consacré à l’examen d’un projet de décret relatif à l’amendement et au parachèvement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

 

Le conseil des ministres a, également, permis de discuter de deux projets de décrets présidentiels concernant les deux statuts de base pilotes des entreprises citoyennes régionales et locales.

 

Au final, le président de la République a ratifié le décret relatif à l’amendement et le parachèvement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

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