Vendredi , 12 août 2022
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Levée de l’immunité de trois magistrats

Le conseil provisoire de la justice judiciaire a décidé, ce mardi 19 avril 2022, de lever l’immunité à trois magistrats.

Le conseil provisoire a examiné durant sa réunion d’aujourd’hui un nombre de demandes de levée de l’immunité. Ainsi, il a approuvé trois demandes et il a décidé le report du reste, en attendant le parachèvement des procédures légales.

 

Les membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature avaient prêté serment le 7 mars 2022, devant le président de la République.

Le décret présidentiel n°11 paru dimanche 13 février 2022, dans une édition spéciale du Journal officiel, indique que le conseil provisoire est constitué du conseil provisoire de la justice judiciaire, du conseil provisoire de la justice administrative et du conseil provisoire de la justice financière. Il est présidé par le premier président de la Cour de cassation, le premier président du Tribunal administratif et le président de la Cour des Comptes seront les deux vice-présidents. Ce décret est jugé par les magistrats dangereux quant aux garanties de l’indépendance de la magistrature, consacrant la mainmise de l’Exécutif sur le pouvoir judiciaire.

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