Le député d’Ennahdha, Maher Medhioub a rendu public, ce dimanche 3 avril 2022, un communiqué adressé à Nada Al-Nashif, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’appelant à intervenir pour suspendre la peine de mort menaçant 116 députés ayant participé à la dernière plénière.
Maher Medhioub a fait part dans son communiqué à la responsable onusienne, de la décision du président de la République de dissoudre le Parlement, à la suite de la tenue d’une plénière. Il a ajouté que les députés ayant participé à cette plénière seront traduits devant la justice pour des accusations passibles de la peine de mort.
« Face à ces développements graves, et les procès visant des députés bénéficiant de l’immunité, l’ONU et le HCDH sont invités à soutenir sérieusement les députés menacés de la peine de mort », indique Medhioub.
Les députés ont tenu une séance plénière à distance le 30 mars 2022. A l’issue de cette plénière, l’Assemblée des représentants du peuple – pourtant gelée – a adopté la loi 01/2022 décrétant la fin des mesures exceptionnelles et l’annulation de l’ensemble des décrets présidentiels depuis le 25 juillet 2021. Face à cette situation, le président de la République a décidé la dissolution du Parlement. Il a appelé la ministre de la Justice à ouvrir une enquête judiciaire à propos des agissements des députés.
Plus de trente députés, accusés de complot contre la sûreté nationale, ont été convoqués par la brigade antiterroriste, dont le président du Parlement Rached Ghannouchi.