dimanche , 5 février 2023
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Le conseil des ministres adopte une série de projets de décrets

La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé le conseil des ministres tenu dans la matinée de ce jeudi 31 mars 2022.

Le conseil a approuvé les projets de décrets suivants :

 

– Un projet de décret portant approbation d’une convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale, signée le 15 décembre 2021, entre le gouvernement tunisien et le gouvernement algérien.

 

– Huit projets d’arrêtés présidentiels relatifs au contrôle des limites territoriales des communes suivantes : Dar Chaâbane El Fehri à Nabeul, Bouficha à Sousse, El Hancha et Menzel Chaker à Sfax, Zalba, El Hakaima, Malloulech et El Jem à Mahdia.

 

– Projet d’arrêté présidentiel portant révision des limites du domaine public irrigué à El Mahara 2 de la délégation d’El Amra à Sfax.

 

– Projet de décret présidentiel complétant le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, portant sur l’organisation particulière de la délégation régionale de développement agricole à Sidi Bouzid.

 

– Projet de décret présidentiel portant sur la prorogation des dispositions du décret n° 2010-462 du 15 mars 2010 relatif aux primes spéciales affectées au corps médical hospitalo-universitaire.

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