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Des députés poursuivis en justice pour atteinte à la sûreté de l’Etat

Leïla Jaffel, ministre de la Justice a envoyé mercredi 30 mars 2022, une correspondance au procureur général auprès de la Cour d’appel de Tunis, pour entamer des poursuites judiciaires contre des députés dont les activités sont gelées.

Ces députés sont accusés de former une bande de malfaiteurs et de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat.

La ministre a envoyé sa demande au procureur général de la Cour d’appel de Tunis, conformément à l’article 23 du Code pénal, suite à l’organisation d’une séance plénière à distance du Parlement dont les activités sont gelées, rapporte Mosaïque fm.

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