mardi , 31 janvier 2023
Home / Articles principaux / Parution du décret relatif à la réconciliation pénale dans le JORT (Photos)

Parution du décret relatif à la réconciliation pénale dans le JORT (Photos)

Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), ce lundi 21 mars 2022.

Rappelons que le président de la République, Kaïs Saïed, avait annoncé, lors d’un Conseil des ministres, la veille, que le décret relatif à la réconciliation pénale permettra au peuple de récupérer son argent pillé.

Il avait assuré qu’il s’agit d’une mesure prévue par la loi et qu’au lieu d’emprisonner l’accusé, ce dernier reverse les sommes dont il a joui d’une manière illégale, au peuple.

“L’argent reviendra aux démunis et aux délégations pauvres (…) Il ira à ceux à qui il appartient légitimement”, a-t-il ajouté.

Check Also

Législatives : les gagnants et les perdants des élections

Mettre fin à la dictature des partis politiques, restituer le pouvoir au peuple et purifier …