mardi , 6 décembre 2022
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Tunisie : Une circulaire ministérielle confirme la guerre contre les spéculateurs

Le président de la République a promis de mettre fin au fléau de spéculation et de monopole. Depuis des jours, des centaines de tonnes de denrées alimentaires sont saisies, mais ceci semble toujours insuffisant.

Une circulaire sur la lutte contre les infractions de monopole, de spéculation des produits de base et subventionnés, la hausse des prix, le chevauchement des circuits de distribution et les délits de douane et de contrebande a été émise, hier vendredi 11 mars 2022, par le ministère de la Justice.

Adressée par la ministre de la justice Leila Jaffal, elle concerne plusieurs responsables dont le premier président de la Cour de cassation, le procureur général, directeur des services judiciaires et inspecteur général au ministère de la justice et les présidents et procureurs de la République des différentes juridictions de l’ordre judiciaire.

La circulaire prévoit une cascade de mesures à mettre en œuvre dont des infractions économiques liées à la spéculation et au monopole des produits de base et subventionnés et le chevauchement des circuits de distribution et la contrebande.

Elle appelle également les autorités concernées à redoubler d’effort au niveau du parquet pour traiter ces infractions avec l’efficacité et la célérité requises, en actant le rôle des cellules de traitement rapide des affaires au sein des tribunaux.

Pour leur part, les juges statuant sur des procès en relation avec ces infractions ont été appelés à rendre des jugements « sévères » selon la « gravité du fait punissable » et « son impact sur la sécurité économique et sociale du pays ».

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