Mercredi , 10 août 2022
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L’AMT déposera une plainte pour annuler la mise en place du Conseil provisoire

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a réaffirmé son opposition au décret n°11 du 12 février 2022 relatif à dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et sa substitution par un conseil provisoire. L’AMT a considéré que cette mesure portait atteinte au principe de séparation des pouvoirs.

Dans un communiqué du 12 mars 2022, l’AMT a souligné l’illégitimité du Conseil provisoire de la magistrature mis en place par la chef de l’Etat, Kaïs Saïed. « Il s’agit d’un outil contrôlé par le pouvoir exécutif portant atteinte à l’indépendance de la justice et annulant les garanties et des mécanismes consacrant cela tels que fixés par la Constitution et les normes internationales », ajoute la même source.

L’AMT a annoncé qu’elle comptait saisir la justice administrative afin d’annuler les mesures ayant permis la mise en place du Conseil provisoire de la magistrature. L’association a affirmé son refus de coopérer avec le conseil illégitime. Elle a tenu ses membres responsables de la création de cette institution.

L’AMT a, également, appelé les magistrats tunisiens à préserver l’indépendance et l’impartialité de la justice tunisienne et à ne pas se soumettre aux instructions et autres formes de soumissions émises par le conseil provisoire, la présidence du gouvernement ou le ministère de la Justice.

 

L’association a attiré l’attention des Tunisiens, des composantes de la société civile nationale et internationale sur la situation actuelle de la justice tunisienne et l’impact négatif de la nomination du conseil provisoire sur l’équilibre entre les pouvoirs et les droits et libertés.

L’AMT a, aussi, qualifié le décret du 11 mars 2022 promulgué par la ministre de la Justice d’ingérence dans le fonctionnement de la justice tunisienne et les prérogatives des magistrats.

 

Enfin, l’association a réaffirmé sa volonté de poursuivre sa lutte contre la soumission de la justice et la garantie de son indépendance par la tenue de protestations, de conférences et de réunions.

 

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