Lundi , 27 juin 2022
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Adoption en conseil ministériel de 6 projets de décrets présidentiels à caractère économique

Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah, et présidé pour la première fois par la cheffe du gouvernement Najla Bouden a adopté 6 décrets présidentiels à caractère économique. Il s’agit de:

-Un projet de décret présidentiel relatif à l’identification des indicateurs de réévaluation stipulés par l’article 20 du décret n° 2021-21 du 28 décembre 2021 relatif à la loi de Finances pour l’année 2022, précise un communiqué de la présidence du gouvernement.

-Un projet de décret présidentiel portant amendement du décret n° 2409 de l’année 1998, du 30 novembre 1998 portant organisation de l’Institut national des sciences et techniques de la mer (INSTM).

– Un projet de décret présidentiel portant amendement du décret n°1904 de l’année 2000 du 24 août 2000, portant organisation de l’Institut National de Recherche en Génie Rural et des Eaux et Forêts (INRGREF).

– Un projet de décret présidentiel amendant le décret n° 1935 de l’année 2000, du 29 août 2000, portant organisation de l’Institut de la Recherche Vétérinaire en Tunisie (IRVT).

-Un projet de décret présidentiel portant amendement de décret n° 1187 de l’année 2000, du 30 mai 2000, relatif à l’organisation de l’Institut Zitouna.

– Un projet de décret présidentiel portant amendement du décret présidentiel n° 2777 de l’année 2015, du 31 décembre 2015 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet de développement agricole intégré à Gabès (phase II) et l’identification de son organisation et de ses modalités de fonctionnement.

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