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Grève des agents judiciaires : Hafedh Bouguerra dénonce le décret 420

Invité de Hatem Ben Amara dans l’émission Yaoum Saïd du mercredi 26 janvier 2022 sur la Radio nationale, le secrétaire général de la Fédération générale des agents du ministère de la Justice, des domaines de l’État et de la propriété foncière, Hafedh Bouguerra, est revenu sur la grève qu’observent les agents judiciaires depuis mardi.

Les grévistes revendiquent, entre autres, l’application de l’accord du 30 décembre 2020 relatif à l’augmentation de la prime spéciale ainsi que la mise en œuvre des promotions exceptionnelles.

Hafedh Bouguerra a précisé que les grévistes protestaient, également, contre le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l’ordre judiciaire et fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant ainsi que le décret présidentiel n° 2022-44 du 18 janvier 2022 modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420.

Selon le syndicaliste, les agents judiciaires se placent, en vertu de ces deux décrets, sous le contrôle des présidents des différentes juridictions alors qu’ils étaient directement rattachés, administrativement parlant, au ministère de la Justice.

Dans son premier article, le décret gouvernemental n° 2018-420 stipule : « Les greffes des juridictions exercent leurs fonctions sous l’autorité et la responsabilité d’un greffier en chef et le contrôle du président et du chef du parquet de la juridiction, chacun en ce qui le concerne. Le greffe de la justice cantonale est placé sous l’autorité directe du juge cantonal ».

« Le décret 420 est un rétropédalage qui touche à nos acquis et notre existence même au sein des tribunaux. Il s’agit là d’un chevauchement de fonctions et d’une atteinte à notre indépendance et au principe de séparation des pouvoirs », a affirmé Hafedh Bouguerra.

Il a avancé par ailleurs que les augmentations revendiquées par les grévistes en vertu de l’accord du 30 décembre 2020 étaient presque insignifiantes en comparaison avec celles accordées à d’autres corps de métier. Il a évoqué, dans ce sens, les augmentations « colossales » que les magistrats avaient exigées et touchées en seulement quinze jours après la signature de l’accord.

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