Dimanche , 26 juin 2022
Page d’acceuil / Articles principaux / Tunisie : Le Syndicat des agents et cadres judiciaires refuse le placement des greffes des tribunaux sous la tutelle de la Justice

Tunisie : Le Syndicat des agents et cadres judiciaires refuse le placement des greffes des tribunaux sous la tutelle de la Justice

Le Syndicat national des agents et cadres judiciaires estime que le placement des greffes des tribunaux sous la tutelle de la Justice, traduit l’emprise que ce pouvoir cherche à exercer à l’intérieur des juridictions.

Le greffe d’un tribunal a toujours été neutre et gardé à l’écart des tiraillements politiques, tient à rappeler le syndicat dans une déclaration publiée lundi.

Cette réaction intervient suite à l’adoption en Conseil des ministre le 30 décembre dernier, du projet de décret présidentiel amendant et compétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l’ordre judiciaire et fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant.

Le Syndicat appelle le président de la République à revoir ce projet en tenant compte des lois en vigueur, en particulier, les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Le Syndicat assure, en continu, le suivi de ce dossier et prendra les mesures nécessaires, lit-on de même source.
Et d’ajouter que les greffes des tribunaux constituent la seule garantie de la sécurité des procédures et que leur indépendance vis-à-vis du pouvoir judiciaire est assurée par les lois en vigueur.

Check Also

Tunis: Arrestation de l’agresseur des deux agents de sécurité

Le ministère public au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a ordonné, ce vendredi …