Lundi , 27 juin 2022
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SANAD intente des actions en justice contre le ministre de l’Intérieur

Le programme « Sanad » d’aide aux victimes de la torture et de mauvais traitements en Tunisie, relevant de l’Organisation mondiale de la torture, a intenté plusieurs actions en justice devant le Tribunal administratif contre le ministre de l’Intérieur.

Les avocats de Sanad ont déposé des recours concernent 11 personnes placées sous surveillance administrative. Ils consistent en la suspension urgente ou tout simplement l’annulation des procédures, accompagnée de demandes de dédommagement « pour les nombreux préjudices causés par ces mesures arbitraires », indique-t-il dans un communiqué publié mercredi.

Les bénéficiaires du programme Sanad qui font l’objet d’une surveillance administrative sont soumis à plusieurs types de mesures portant atteinte à leurs libertés, explique Sanad, citant notamment l’assignation à résidence, l’ interdiction de quitter le territoire, les convocations répétées aux postes de police, les perquisitions sans aucune procédure judiciaire, le refus de se voir délivrer des documents administratifs ou encore les descentes de police au domicile ou sur le lieu de travail.

« Ces mesures restrictives des libertés sont arbitraires, ne reposent sur aucune base légale et violent la Constitution tunisienne et les lois internationales qui régissent les restrictions imposées à la liberté », dénonce-t-il.

Le programme Sanad prévient que « les restrictions des libertés entraînent des dommages psychologiques et matériels », ajoutant que « plusieurs bénéficiaires du programme ont perdu leur emploi ou leur domicile en raison des pressions exercées par la police, tandis que d’autres ont perdu leur famille ou leur conjoint. »

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