Mardi , 27 septembre 2022
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Youssef Bouzakher : Seule la Cour des comptes peut annuler des listes électorales

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a précisé que le président de la République n’avait pas évoqué la dissolution de cette institution lors de sa rencontre du 6 décembre 2021 avec des représentants de la justice tunisienne.

Dans une interview accordée le 7 décembre 2021 à la radio Diwan FM, Youssef Bouzakher a considéré que l’existence du CSM garantissait l’indépendance de la justice et l’application de la loi.

 

Pour ce qui est des infractions électorales, Youssef Bouzakher a, également, affirmé que le président n’avait pas manifesté son intention d’annuler les résultats relatifs à certaines listes par décret.

« Nous avons expliqué que la révocation d’élus ne pouvait avoir lieu qu’à travers des procédures entamées au sein de la Cour des comptes. Il est vrai que ces procédures étaient lentes et compliquées. Elles avaient été créées en 1968 », a-t-il ajouté.

 

Youssef Bouzakher a réaffirmé l’attachement des membres du CSM à l’existence de cette institution. Il a considéré que sa dissolution par décret représenterait un retour en arrière et une atteinte aux garanties constitutionnelles de l’indépendance de la justice tunisienne.

Par la suite, Youssef Bouzakher a affirmé que seule l’inspection générale du ministère de la Justice était apte à dire s’il y avait des altérations du cours de la justice. Il a, également, déploré l’absence de volonté politique de réformer la justice.

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