Vendredi , 30 septembre 2022
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Mandat de dépôt contre un délégué de Sidi Bouzid pour corruption

Un mandat de dépôt a été émis contre un délégué du gouvernorat de Sidi Bouzid pour corruption, mercredi 1er décembre 2021, sur décision du juge d’instruction en charge de l’enquête sur l’attribution des licences de débits de tabac dans la région.

Selon la Tap, un ancien gouverneur et un autre délégué sont, également, soupçonnés dans la même affaire.

Les prévenus sont accusés de corruption et seront jugés conformément aux dispositions de l’article 96 du Code pénal tunisien, selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid, dans une déclaration à la Tap.

 

L’article 96 du Code pénal stipule : « Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’Etat détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d’une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l’achat, la fabrication, l’administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités ».

Pour rappel, le gouverneur de Sidi Bouzid – limogé la semaine dernière – est, également, accusé de corruption dans une affaire en lien avec des marchés publics. Un mandat de dépôt a été émis à son encontre, mardi, et à l’encontre d’un responsable de la région chargé des hydrocarbures.

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