Lundi , 8 août 2022
Page d’acceuil / Articles principaux / L’Organisation Mondiale Contre la Torture accorde une assistance aux “victimes du 25 juillet”

L’Organisation Mondiale Contre la Torture accorde une assistance aux “victimes du 25 juillet”

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a dénoncé, dans un communiqué rendu public le 07 octobre 2021, le rejet de la suspension d’exécution des décisions administratives relatives à l’assignation à résidence par le tribunal administratif.

Le secrétaire général de l’OMCT, Gerald Staberock a précisé que le tribunal administratif a décidé de donner au pouvoir exécutif “un blanc-seing” en lui permettant de graves violations aux droits de l’homme dont les répercussions matérielles et morales sont néfastes

Le secrétaire général a estimé qu’à travers ce revirement jurisprudentiel, le juge administratif renonce à son rôle de garde-fou contre les abus de pouvoir, alors qu’il s’était jusqu’alors le plus souvent distingué par son indépendance dans les contentieux relatifs à des restrictions arbitraires de liberté par le ministère de l’Intérieur.

L’OMCT a indiqué qu’elle met à la disposition des victimes des mesures sécuritaires appliquées depuis le 25 juillet, deux modèles de recours:

  • Un modèle de recours contre les interdictions/empêchements à quitter le territoire tunisien
  • Un modèle de recours contre les assignations à résidence

Pour plus d’information cliquez ici.

Check Also

Arrestation de Rached Khiari

Le député islamiste radical Rached Khiari, a été arrêté ce mercredi 3 août 2022, annonce …