Lundi , 6 décembre 2021
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La Cour des comptes émet 300 jugements initiaux contre des listes électorales

La juge à la Cour des Comptes, Fadhila Gargouri a annoncé aujourd’hui que la Cour des Comptes a émis 300 jugements initiaux contre des listes gagnantes et autres non gagnantes aux élections 2019.

Elle a ajouté que les jugements qui ont été rendus incluent différentes infractions, précisant que la perte de qualité de député ou autre est une sanction qui ne peut être infligée qu’aux membres des listes gagnantes.

Cette décision se fait en deux étapes : Présenter des preuves démontrant que le parti a vraiment obtenu un financement étranger et prouver par la suite que ces financements illicites proviennent du parti et ou de la coalition concernée.

“Nul jugement ne peut être dévoilé s’il n’est pas définitif et exécutoire”, a t-elle ajouté.

 

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