lundi , 25 septembre 2023
Home / Articles principaux / Moncef Kchaou, proposé au poste de premier président de la Cour de cassation

Moncef Kchaou, proposé au poste de premier président de la Cour de cassation

L’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réunie vendredi 17 septembre 2021, a décidé de présenter à la présidence de la République la candidature de Moncef Kchaou au poste de premier président de la Cour de cassation, pour approbation.

C’est ce qu’a annoncé le CSM dans un communiqué daté du même jour.

 

Moncef Kchaou était le seul candidat à se présenter au poste. Si sa candidature est approuvée par le chef de l’Etat, il succédera à Taïeb Rached.

 

Rappelons que le conseil de l’Ordre judiciaire avait décidé, fin août 2021, de suspendre premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached en attendant d’examiner son affaire et de déférer immédiatement l’affaire devant le ministère public pour prendre les procédures adéquates à son encontre conformément aux dispositions de l’article 63, paragraphe 2 de loi du Conseil supérieur de la magistrature.

Le magistrat avait été accusé par son confrère Béchir Akremi a accusé de corruption financière et de possession de biens non déclarés.

 

Check Also

Séance de travail ministérielle sur la situation du secteur des médias

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, ce lundi 25 septembre 2023, une séance …