Mercredi , 1 décembre 2021
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L’extradition des réfugiés politiques est une violation de la Constitution

L’affaire du réfugié algérien Slimane Bouhafs crée une vive polémique en Tunisie. C’est dire que la Constitution tunisienne interdit l’extradition des réfugiés politiques.

 

L’article 26 de la Constitution indique, en substance : « Le droit d’asile politique est garanti conformément aux dispositions de la loi ; il est interdit d’extrader les personnes qui bénéficient de l’asile politique ».

 

D’autre part, la convention d’entraide judiciaire entre la Tunisie et l’Algérie interdit l’extradition des personnes impliquées dans des crimes politiques ou en rapport avec la politique. La même convention indique que toute extradition doit passer par la voie diplomatique.

 

D’ailleurs, des associations et organisations tunisiennes ont rappelé, hier, que le Haut-Commissariat aux Réfugiés a accordé à Slimane Bouhafs le statut de réfugié en septembre 2020. La protection internationale dont bénéficie M. Bouhafs impose aux autorités tunisiennes signataires de la Convention de Genève de 1951, de son Protocole de 1967 et de la Convention de 1984 contre la torture de ne pas l’extrader.

 

Il convient toutefois de noter qu’aucune information n’a été donnée par les autorités officielles tunisiennes à ce sujet, malgré toute la polémique et les zones d’ombre entachant cette affaire. Le débat a pris de l’ampleur tenant compte des informations relayées par certains médias, outre les conclusions établies par certains observateurs, faisant état d’un éventuel échange entre Nabil Karoui et Slimane Bouhafs.

 

Rappelons que le fondateur de Qalb Tounes, Nabil Karoui, a été arrêté, dimanche 29 août 2021, en Algérie. Il aurait été échangé contre le réfugié politique Slimane Bouhafs, selon des médias algériens.

 

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