Mardi , 7 décembre 2021
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ARP : Rejet, en plénière, de l’examen du projet de loi sur le découpage électoral des circonscriptions

L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté, mercredi soir, en séance plénière, l’examen du projet de loi organique n°2018-64 fixant les critères de découpage électoral des circonscriptions et la répartition des sièges avec 67 voix pour, 25 contre et une seule abstention.

La séance plénière a procédé directement au vote sur l’examen dudit projet de loi, après que la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales l’a rejeté.

La Commission a rejeté le projet de loi du fait qu’elle est en train d’examiner les modifications à apporter à la loi électorale, dont le découpage électoral des circonscriptions, a expliqué, en plénière, Néji Jemal, président de la Commission du règlement intérieur.

L’ancienne Commission du règlement intérieur avait recommandé le rejet du projet de loi organique fixant les critères de découpage électoral des circonscriptions et la répartition des sièges, estimant qu’il va à l’encontre des dispositions de l’article 106 de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums.

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