Lundi , 6 décembre 2021
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Tunisie-Cour constitutionnelle: Une séance plénière pour débattre autour du retard de la promulgation du projet de loi

Selon Marsad Majles, une séance plénière sera organisée aujourd’hui pour débattre autour du retard de la promulgation du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°50/2015 du 03 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle.

D’après la même source, la séance sera consacrée à l’examen des :

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique

Projet de loi N°64/2018 déterminant les critères de la répartition des circonscriptions et du nombre de sièges

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l’approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l’ouverture d’un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie

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