Mardi , 7 décembre 2021
Page d’acceuil / Articles principaux / Plénière d’examen des amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle

Plénière d’examen des amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle

Une séance plénière mouvementée a été tenue lieu, ce mardi 4 mai 2021, au Parlement pour examiner les amendements de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, renvoyés par le président de la République pour une deuxième lecture, conformément aux dispositions de l’article 81 la Constitution.

A l’issue de cette plénière, les députés ont approuvé à nouveau les amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions.

La séance plénière a démarré avec la révision de l’ordre du jour. En effet, l’examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients a été supprimé de l’ordre du jour avec 116 voix pour, 2 abstentions et 9 refus.

Check Also

Tunisie – Sidi Bouzid : Mandat de dépôt à l’encontre du policier qui a agressé le directeur d’une école

Le parquet de Sidi Bouzid a émis, ce mardi, un mandat de dépôt à l’encontre …