Mercredi , 12 mai 2021
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L’ARP approuve l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont approuvé avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions, les amendements de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, ce mardi 4 mai 2021.

Notons que le texte d’amendement a été renvoyé par le président de la République au Parlement, conformément aux dispositions de l’article 81 la Constitution.

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